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Taxi : fraude à l'Assurance Maladie

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Certains patients décident d’aller en taxi vers leur kiné ou leur médecin. Or, tout récemment,  un chauffeur de taxi a facturé à la CPAM des courses qu’il n’avait jamais effectué.

Taxi et convention

Il est important de savoir que seuls les taxis conventionnés bénéficient d’un remboursement de la Sécu. En effet, ces taxis marqués d’un logo bleu « taxi conventionné organismes d'Assurance Maladie » apposé sur la vitre arrière droite du véhicule sont les seuls à être inscrits sur la liste des Véhicules Sanitaires Légers (VSL), pouvant transporter des personnes nécessitant des soins médicaux.

Si ce logo est absent, cela veut dire qu’il n’a jamais été ou ne fait plus partie des VSL, comme c’est le cas de ce taxi à Angers qui a taxé des transports fictifs de passagers pour raisons médicales. C’est un agent de la Caisse qui a fait la vérification des soit disant courses. Suite à cette vérification des dossiers, certains des patients n’avaient pas suivi les dix séances et d’autres étaient en vacances. Vendredi dernier, ce chauffeur de taxi qui n’est autre que le président de la Fédération des taxis indépendants de l'Anjou a donc été sanctionné par le tribunal correctionnel d'Angers d'une amende de 3000 €. En plus de cela, il devrait à la CPAM d'Anjou une somme de 3000 €.

Le remboursement les frais de taxis pour des raisons médicales

La Sécu rembourse les transports en taxi pour raisons médicales à 65 % et le reste soit est à la charge du patient. Certaines mutuelles santé proposent également de rembourser ce ticket modérateur. Si l’on veut ainsi bénéficier d’une prise en charge complète, il est primordial de se lancer à la recherche d’une mutuelle santé qui propose ce type de garantie. Pour ce faire, l’idéal serait de passer par un comparateur de mutuelles santé, outil facile d’utilisation et disponible gratuitement sur internet.

 
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