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Tiers payant : un site pour étudier les délais de remboursement

Tiers payant : quel délai de remboursement pour le médecin ?

Le gouvernement prévoit de généraliser le tiers payant d’ici 2017. Les médecins y sont férocement opposés notamment en raison des retards de paiement qui pourraient s’en suivre.

Le principe du tiers payant

Le dispositif du tiers payant dispense les assurés d’avancer des frais médicaux. En temps normal en cas de consultation auprès d’un professionnel de santé, l’usager règle immédiatement la facture, l’Assurance maladie et la mutuelle remboursent par la suite les frais engager. Avec le tiers payant, l’usager paie uniquement la part des frais non pris en charge par l’Assurance maladie et s’il s’agit d’un tiers payant total, il ne paiera aucun frais.

Le tiers payant s’applique uniquement si la personne bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire, de l’aide médicale de l’Etat, de l’aide pour une complémentaire santé. Les personnes ayant été victimes d’accident de travail ou d’une maladie professionnelle, ou qui bénéficient d’actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé peuvent également bénéficier de ce tiers payant.

Le délai de remboursement par la Sécu

Avec le tiers payant, un médecin est remboursé par la Sécurité Sociale dans un délai inférieur à cinq jours ouvrés pour une feuille de soins électronique et dans un délai de vingt jours pour une feuille de soins en papier. Les médecins estiment que ces délais sont trop longs comparés aux paiements effectués directement par les patients. La réalité révèle même que la Sécurité Sociale ne rembourse pas toujours dans ces délais. Bertrand Legrand et Thomas Rémy l’ont d’ailleurs constaté.

Ces deux médecins généralistes ont étudié près de 65 000 feuilles de soins facturées en tiers payant, ils ont constaté que le délai de remboursement des soins papiers atteignait les 39 jours. Pour mieux traquer les retards de paiement du tiers payant, ces deux médecins ont décidé de lancé un Observatoire du tiers payant sur Internet.

Avec ce site, tous les médecins français peuvent déposer leurs relevés mensuels de paiement en tiers payant issus du site d’Ameli et peuvent ainsi étudier les délais de paiement. Le but dans le long terme est de faire un classement des Caisses primaires d’assurance maladie et de faire une analyse des données. Les données collectées seront par la suite utilisées pour « demander des comptes aux caisses départementales d’assurance maladie » selon nos deux généralistes.

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