Les faits marquants dans l'affaire PIP

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Tout savoir sur le scandale sanitaire PIP

Affaire PIP : des prothèses mammaires défectueuses

Les bilans statistiques ont révélé que 30 000 françaises et plus de 400 000 étrangères ont porté les implants mammaires défectueux de la marque PIP. En décembre 2012, près de 15 000 porteuses françaises ont retiré leur implant PIP suite à la recommandation préventive du ministère de la Santé.

En 2010

L’alerte a été mise en exergue dès l’année 2010. Après la constatation d’un taux élevé de rupture, l’Afssaps a communiqué le retrait des prothèses PIP du marché le 30 mars 2010. On recommandait à toutes les porteuses des implants PIP de consulter leur chirurgien. La firme PIP, le même jour, a été soumise à une procédure de liquidation judiciaire. Ainsi, le tribunal de grande instance de Marseille a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire entre le mois d’avril et juillet 2010 pour "tromperie aggravée et mise en danger de la vie d'autrui ». En novembre 2010, l’association des patientes porteuses d’implants PIP a porté plainte.

L’année 2011…

Elle a été marquée par le renforcement des recommandations en direction des porteuses, mais également par l’ouverture de la première information judiciaire contre X suite au  décès des victimes. Le 23 décembre, les autorités françaises recommandent à toutes les porteuses de subir une explantation.

Les risques de ruptures, de toxicité et de réactions inflammatoires se révèlent être de plus en plus probables. 20 cas de cancer ont été décelés chez les porteuses de prothèses de la marque PIP en fin d’année 2011.

… et 2012

La recherche des responsables débute en 2012. Début janvier, M. Mas, le fondateur de la firme PIP a reconnu la fraude, mais certifie l’innocuité du gel utilisé.  Il est alors mis en examen avec Claude Couty, pour blessures involontaires, le 27 janvier.

Fin février, les trois autres cadres sont à leur tour mis en examen. Une enquête préliminaire pour « abus de bien », mais encore pour « organisation frauduleuse d’insolvabilité »  avait été ouverte le 9 février. M. Mas a été incarcéré à Marseille le 6 mars pour. Le fondateur et M. Couty sont pour la deuxième fois mis en examen dans le cadre du volet financier, en début du mois de juillet.

La suite en 2013

Le 22 mars 2013, le groupe allemand TÜV a été appelé pour comparaitre devant le tribunal de commerce de Toulon. Les plaintes des cinq victimes ont été jugées recevables par la chambre d’institution de cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 11 avril 2013.Enfin, du 17 avril au 17 mai 2013 s’est tenu le procès des cinq dirigeants de la firme PIP.

Le mot de Mutuelle-land : le président de la mutualité française, Etienne Caniard, a précisé que l’indemnisation des victimes n’était pas de la responsabilité des mutuelles santé mais de l’Assurance Maladie.

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