Violences conjugales : les médecins veulent assouplir le secret médical

Sauver une femme victime de violences conjugales. Des chirurgiens plasticiens qui doivent respecter le secret médical souhaitent un assouplissement de cette obligation pour alerter les forces de l’ordre.

Non-assistance à personne en danger

Un médecin va-t-il pouvoir bientôt rompre le secret médical pour protéger une patiente victime de violences conjugales ? Lors du Grenelle contre les violences conjugales, des chirurgiens plasticiens ont soulevé cette épineuse question.

Tenus par le secret professionnel, les praticiens n’ont pas le droit de partager cette information aux forces de l’ordre. Pour ces médecins, le secret médical se « transforme alors en non-assistance à personne en danger voire en complicité ».

Et pourtant, les spécialistes de la reconstruction doivent régulièrement soigner des jeunes femmes victimes de leur conjoint ou ex-conjoint. Dans une interview accordée à LCI, Jacques Saboye, chirurgien plasticien et esthétique souhaite avoir la possibilité d’avertir le procureur : « Je devrais avoir la liberté d’appeler un magistrat et de signaler une femme que j’estime en danger, comme on a le droit de le faire pour des enfants ».

Marlène Schiappa ouverte à cette proposition

Lors de la restitution des propositions de ce Grenelle contre les violences conjugales, Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité femmes-hommes s’est montrée ouverte à l’idée qu'un médecin puisse venir en aide à une patiente : « Je crois qu’il faut que toute la société réagisse, et il faut prendre ses responsabilités. La règle doit être de pouvoir quand il y a un danger imminent, de signaler ces violences conjugales et ce risque de féminicide sans risquer un rappel à l’ordre » estime-t-elle.

En octobre 2019, le gouvernement a annoncé la création d’une proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes. Plusieurs mesures découlent de cette proposition :

• Mise en œuvre du port du bracelet anti-rapprochement de manière préventive avant condamnation.
• Impossibilité de refuser une ordonnance de protection
• Un délai de délivrance de protection de 6 jours contre 42 en moyenne
• Attribution du logement conjugal à la demande de la victime
• Elargissement des conditions pour l’obtention d’un téléphone grave danger

Le gouvernement devrait annoncer de nouvelles mesures le 25 novembre prochain.