Bien choisir sa mutuelle

Fonctionnement des mutuelles santé en France

Publié par le , Mis à jour le 28/10/2014 à 19:47
Le système de remboursement des soins en France n’est pas toujours simple à comprendre, c’est pourquoi Mutuelle-land.com vous propose de vous accompagner dans la découverte du fonctionnement des mutuelles santé françaises.
 

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une mutuelle ?

 
La mutuelle en France est définie comme étant une société de personnes à but non-lucratif, c’est-à-dire que les mutuelles françaises n’ont pas pour objectif de faire des bénéfices. En tous cas, ses gains profitent à tous les membres de la mutuelle.

Basée sur le système solidaire
, ce sont les adhérents à la mutuelle qui la financent via des cotisations et profitent de son utilité.

Une mutuelle française est régie par un cadre juridique spécifique : le code de la mutualité. Ce code adapte les directives européennes au droit français et modernise également les règles des mutuelles.

Il existe un organisme de contrôle pour les mutuelles françaises : l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

Quasiment toutes les mutuelles de France font parties de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).
 

Rôle des mutuelles en France

 
Le rôle principal d’une mutuelle française est de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale.

Une mutuelle propose des garanties définies dans un contrat entre vous et l’assureur. Ces garanties servent à couvrir les frais de santé en partie couverts par la Sécurité Sociale.

En France, une mutuelle rembourse en totalité ou en partie (selon le contrat de mutuelle) le Ticket modérateur, c'est-à-dire la part restant à votre charge après le remboursement de la Sécu. 

Pour plus de détails, vous pouvez lire notre article Mutuelle santé : tout comprendre sur les remboursements.
 

Mutuelle en France : quelques chiffres

 
Selon l’IRDES, une très grande majorité des français serait couverts par une mutuelle santé avec un chiffre s’élevant à 92,8% en 2007. 

La majorité (59%) des assurés seraient protégée par une mutuelle, 24% par une compagnie d’assurance, tandis que 17% passeraient par une institution de prévoyance. 

En France, certaines personnes ne peuvent pas s’offrir une mutuelle, c’est pourquoi elles peuvent bénéficier à moindre coût de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). En 2008, plus de 4 millions de personnes y avaient droit.
2 types de contrats de mutuelle en France
En France, il y a deux façons d’être couvert par une mutuelle : la mutuelle santé individuelle et la mutuelle collective.

Dans le premier cas, vous êtes le souscripteur, vous choisissez vous-même les garanties qui correspondent à votre profil santé et vous réglez seul les cotisations.

Dans le second cas, c’est dans le cadre professionnel que vous êtes couvert. Votre employeur vous propose une mutuelle santé et vous réglez à deux les cotisations mensuelles : une partie par l’entreprise, une autre par vous. Cette formule peut s’avérer très intéressante pour les deux parties.

Pour plus de précision, vous pouvez lire notre article Mutuelle santé en entreprise, mode d'emploi

Dans le cas de la mutuelle d’entreprise, vous pouvez, si le contrat collectif ne vous convient pas totalement, souscrire une « sur-complémentaire ». Cette formule supplémentaire joint un complément de couverture. 
 

Les mutuelles en France : notre guide pour ne pas confondre !

 
Certain termes se rapportant à la couverture maladie, qui dans les faits ont le même objectif, ont toutefois de petites nuances importantes à observer.
  • Ne confondez plus « mutuelle santé » et « assurance santé » !
- est régie par le Code de la mutualité
- est à but non lucratif
- a une organisation basée sur l’égalité de ses membres
- les cotisations n’ont pas de rapport avec le risque encouru par l’assuré

Une assurance santé : 
- est régie par le Code des assurances
est à but lucratif
- a un fonctionnement non démocratique
- les cotisations sont directement en liens avec le risque encouru par l’assuré
 
  • Ne confondez plus mutuelle santé et mutuelle d’assurance !
Une mutuelle santé est spécialisée dans la couverture de la santé de ses membres. En revanche, une mutuelle d’assurance ne propose pas seulement des couvertures de santé, elle peut également proposer des spécialités d’assurance IARD (auto ou habitation par exemple).

On peut dire qu’une mutuelle d’assurance n’est pas spécialisée dans la santé.

En revanche, mutuelle santé et mutuelle d’assurance ont toutes deux un fonctionnement démocratique et sont toutes deux à but non lucratif
  • Ne confondez plus mutuelle et Sécurité Sociale !
La Sécurité Sociale, aussi bien que les mutuelles françaises, gèrent la prise en charge de vos frais de santé. Mais les deux institutions sont bien différentes !

La Sécurité Sociale : 
est un droit accordé aux français
- dépend des revenus des assurés
- est gérée par un CA en lien avec l’Etat et le patronat

La mutuelle française :
son adhésion est un choix (non obligatoire)
- dépend de l’âge de l’assuré
- est gérée par une AG élue par ses membres
 
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