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L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

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Le faible niveau de remboursement accordé par la Sécurité sociale incite à souscrire une complémentaire santé. Effectivement, ce remboursement est infime par rapport aux dépenses réellement engagées par le patient. Pour faciliter l'accès aux soins des citoyens, les pouvoirs publics français ont mis en place l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les personnes à faibles revenus. Explications.

Les contrats ciblés par l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ne concerne pas tous les contrats de couverture santé. Ainsi, les contrats des travailleurs non-salariés (TNS) et ceux souscrits par l’entreprise (« mutuelle santé collective ») ne sont pas concernés.

Par ailleurs, le contrat doit être conclu avec une entité œuvrant dans le domaine de la protection sociale comme les institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies soumises au Code des assurances.

Malgré le contrat de mutuelle santé, il faut tenir compte du parcours de soins coordonnés, ce qui signifie que le patient doit d'abord solliciter son médecin traitant avant de voir un professionnel de santé. Cela permettra une meilleure prise en charge au titre de la Sécurité sociale.

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est fixé annuellement en fonction de la tranche d’âge du bénéficiaire.

Selon le dernier barème, ce « coup de pouce »  représente en moyenne 100 euros pour les personnes de moins de 16 ans, 200 euros pour les moins de 49 ans, 350 euros pour les moins de 59 ans et 500 euros pour les bénéficiaires de 60 ans et plus.

L’aide à l’acquisition d’une assurance santé se traduit par un chèque santé octroyé directement à son bénéficiaire qui le transmettra à sa complémentaire santé. Cette dernière établira alors le montant à la charge de l’assuré après avoir déduit le montant de l’aide accordée au souscripteur.

 
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