Bien choisir sa mutuelle

La mutuelle pour les personnes à faibles revenus : la CMU

Publié par le , Mis à jour le 25/11/2014 à 14:11
En France comme dans d’autres pays, il existe des disparités sociales. A ce titre, tout le monde n’a pas les moyens d’accéder à une couverture de santé ni même de se payer une mutuelle.

Pour les personnes ayant peu de ressources ou ne répondant pas aux mêmes critères que la majorité, la France a mis en place une prestation sociale permettant même aux plus démunis d’avoir accès aux soins en tout genre et aux médicaments, parce que chacun a le droit d’être soigné.

Il s’agit de la CMU (Couverture Maladie Universelle) et de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire).

Cette prestation sociale qui existe depuis l’an 2000 est gérée par l’URSSAF. 
 

Qu’est ce que la CMU ?

 
Il existe d’une part la CMU (Couverture Maladie Universelle) de base. Elle facilite l’accès à l’Assurance Maladie pour les personnes résidents régulier en France depuis plus de 3 mois et n’ayant pas déjà accès à la Sécurité Sociale. Elle a été instaurée pour lutter contre l’exclusion.

Une fois accordé, la CMU est valable pour 12 mois. 

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier vous devez au minimum résider en France régulièrement. La stabilité de la résidence en France est acquise au bout de 3 mois de résidence et ce, pour les français et les étrangers. Pour ces derniers, ils doivent être en possession de leur titre de séjour valide. 

Vous avez alors le droit à la CMU au titre de résident. 

Autre critère important : vous ne devez pas déjà avoir le droit à l’Assurance Maladie obligatoire à aucun autre titre. 
 

A quoi vous donne droit la CMU ?

 
La Couverture Maladie Universelle de base vous donne accès à l’ensemble des aides de l’Assurance Maladie, de la même manière que les autres assurés. Si vous bénéficiez de la CMU de base, vous devez payer le ticket modérateur et le forfait hospitalier, à savoir la part qui n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale, mais qui peut être prise en charge par une mutuelle santé.
 

Comment demander la CMU ?

 
Si vous désirez faire une demande de CMU, vous devez vous adresser à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Il vous faudra également remplir une demande d’affiliation et déclarer vos ressources annuelles. Vous devrez également fournir un certain nombre de documents dont vous trouverez la liste sur le formulaire. 

Si la réponse est positive, vous serez considéré sous le régime de la CMU dès la date de dépôt du dossier. Les personnes à votre charge pourront en bénéficier tout comme vous. 

Tous les ans avant le 1er août, vous devrez remplir une autre déclaration de ressource afin de justifier de votre situation.
 

Qu’est ce que la CMU-C ?

 
Si les deux sigles CMU et CMU-C semblent similaires, il ne faut pas les confondre ! La différence majeure réside dans le fait que la CMU est obligatoire alors que la CMU-C ne l’est pas.
La CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) fonctionne comme une mutuelle santé. La CMU-C est accordé selon les ressources pour une année.

Cette mutuelle spécifique réservée aux plus démunis dispense de toute avance de frais, c’est une protection sociale entièrement gratuite.

Elle prend en charge le ticket modérateur (la part non prise en charge par la Sécurité Sociale) aussi bien pour une consultation chez un médecin de ville qu'à l’hôpital. Tous les soins sont donc pris en charge à 100% avec le tiers payant.

La CMU-complémentaire peut être gérée par la Sécurité Sociale ou par un centre de mutuelle santé inscrit comme volontaire. 

Pour faire une demande de CMU-complémentaire, il faut vous adresser à votre caisse d’Assurance Maladie.
 

Comment savoir si vous avez le droit à la CMU-C ?

 
Comme nous le disions précédemment, la CMU-complémentaire est attribuée sur critères de ressources. Voici les conditions pour obtenir cette mutuelle :

Comme pour la CMU de base, pour pouvoir prétendre à la CMU-complémentaire il faut que vous soyez résident stable et régulier en France depuis au moins 3 mois. 

Il ne faut pas que vos revenus dépassent un certain seuil qui va varier selon votre situation familiale. Pour être en droit d’obtenir cette mutuelle santé, la caisse d’Assurance Maladie va tenir compte des revenus de tout votre foyer. Ce dernier se compose du demandeur, son conjoint (ou concubin ou Pacsé), les enfants ou les personnes âgées de moins de 25 ans vivant sous le même toit.

En matière de revenus, votre caisse d’Assurance Maladie tient compte de l’ensemble des ressources du foyer sur les 12 mois avant la demande de la CMU-complémentaire. 

Si votre demande a été refusée, vous pouvez redéposer un dossier si votre situation a changé et que vous pensez y avoir le droit.

Les cas particuliers tels que les bénéficiaires du RSA socle et certains jeunes âgés de moins de 25 ans peuvent prétendre également à la CMU sous certaines conditions.

Si vous n’entrez pas ou plus dans les critères pour obtenir la CMU-complémentaire, il existe un autre moyen de souscrire une mutuelle santé moins chère.

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