Le ticket modérateur et la mutuelle santé

Le ticket modérateur est la part qui reste à la charge du patient suite au remboursement de l’Assurance maladie. Il représente la différence entre le remboursement du régime obligatoire et le tarif de convention. Le remboursement d’une mutuelle santé peut financer le ticket modérateur en partie ou en totalité en fonction du contrat que vous choisissez.

Tarif de convention et taux de remboursement

Le taux de remboursement de la Sécurité sociale est variable en fonction des prestations et des actes dont vous souhaitez bénéficier.

Le taux appliqué varie en fonction de différents facteurs :

• la nature du risque (accident de travail, maladie, maternité, …) ;
• la nature de l’affection ;
• la nature du régime ;
• l’acte ou le traitement ;
• la perception ou non d’une pension d’invalidité ;
• le respect ou non du parcours des soins coordonnés.

Le remboursement de l’assurance maladie

L'Assurance Maladie prend en charge uniquement une partie de vos dépenses de santé. Le taux de remboursement varie selon les médicaments achetés et les actes dispensés. Le remboursement de l’Assurance maladie peut être de 70, 65 ou 50 %.

Le remboursement d’une mutuelle va alors compléter ce remboursement et qui assurera le remboursement du ticket modérateur. D’ailleurs, pour les soins ou les consultations dans le secteur privé facturés avec un dépassement d'honoraires, c’est votre mutuelle santé qui prend en charge ce dépassement car il n'est jamais remboursé par l'Assurance Maladie.

Les différentes formes du ticket modérateur

Le ticket modérateur se présente sous deux formes :

• en forfait 
• en franchise 

Lorsque le ticket modérateur est sous forme de forfait, l’assuré est tenu de payer une somme fixe pour chacune des prestations reçues tandis que, sous forme de franchise, une somme est retranchée des prises en charge de l’Assurance maladie sur les consultations, les prestations médicales, les actes et les produits.