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Mutuelle santé : la résiliation du contrat

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L’assuré et l’organisme d’assurance santé peuvent mettre fin au contrat conclu par ces deux parties. La résiliation à l’initiative de l’une d’entre elles exige toutefois le respect de certaines règles étant donné qu’elle peut être préjudiciable à l’autre partie. Ainsi, l’assuré il doit respecter certaines obligations pour que sa demande de résiliation soit valablement accueillie. Explications.

À quel moment l’assuré peut-il résilier un contrat ?

Si en principe l’engagement pris par l’assuré et l’assureur dans le cadre d’une mutuelle santé prend fin à l’arrivée de l’échéance, certaines circonstances leur permettent de rompre le contrat avant cette date.

En ce qui concerne l’assuré, le droit de résiliation lui est octroyé en cas de refus d’indemnisation par la compagnie d’assurances, de remboursement insatisfaisant, de refus de modification du contrat ou de changement de sa situation que ce soit sur le terrain professionnel ou personnel. L’assuré doit alors attester de l’existence de tels changements qui emporte de lourdes conséquences dans ses besoins en matière de garantie puisqu’ils donnent lieu à modification du risque.

Les obligations de l’assuré en cas de résiliation du contrat

La résiliation du contrat de complémentaire santé exige le respect de certaines procédures.

En effet, il n’y a pas que l’assureur qui doit notifier à son contractant s’il souhaite rompre le contrat. L’assuré doit également satisfaire à cette obligation de diligence. Ainsi, il doit veiller à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d’assurances en santé.

Le délai de préavis est généralement stipulé dans le contrat. C’est la raison pour laquelle il est impératif pour l’assuré de vérifier son contenu avant de procéder à une quelconque démarche.

 
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