Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?

En cas de séjour dans un hôpital public ou dans une clinique conventionnée, la Sécurité Sociale prend en charge une grande partie de vos frais d’hospitalisation. En revanche, le forfait hospitalier reste à votre charge. A quoi correspond cette somme que vous devez débourser automatiquement en cas d’hospitalisation ? Détails.

A quoi correspond le forfait hospitalier ?

Dans le cadre d’une hospitalisation de plus de 24 heures, vous devrez obligatoirement payer un forfait hospitalier. En d’autres termes, la première journée est comprise dès lors que le patient passe une première nuit dans l’établissement de santé.

Si depuis le 1^er janvier 2010 son montant s’élève à 18 euros par jour à l’hôpital ou en clinique et 13,50 euros par jour dans un service psychiatrique d’établissement de santé, le nouveau gouvernement a décidé de passer ce forfait hospitalier à 20 euros, soit une augmentation de 2 euros.

Instauré par l’article L 174-4 du code de la Sécurité Sociale et mis en place en 1983, ce forfait hospitalier correspond à la participation aux frais liés à votre hospitalisation. Dans le détail, cette somme correspond en partie aux frais d'hôtellerie et de restauration de l'hôpital (repas, blanchisserie, nettoyage, etc.).

Dans quels cas peut-on être exonéré du forfait hospitalier ?

Il est possible de ne pas payer le forfait hospitalier. Voici les cas :

• Femme enceinte hospitalisée durant les 4 derniers mois de grossesse, pour l'accouchement ou durant les 12 jours après l'accouchement
• Bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale d'Etat (AME)
• Bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et avez souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS
• Hospitalisation d’un enfant dans les 30 jours suivant sa naissance
• Hospitalisation liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• Hospitalisation à domicile
• Enfants handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
• Assurés dépendants du régime d'Alsace-Moselle
• Titulaires d'une pension militaire
• Victimes d'un acte de terrorisme et bénéficiaires d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement (en possession d’une attestation en cours de validité)

Quel remboursement pour le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier n’est pas pris en charge pas l’Assurance Maladie. En d’autres termes, cette somme est de votre poche.

En revanche, si vous avez une complémentaire santé, cette dernière peut prendre en charge le forfait hospitalier. La plupart des mutuelles santé offrent ainsi une prise en charge illimitée. Toutefois, certaines limitent le plus souvent la prise en charge à un nombre de jours dans l’année (180 jours, 90 jours ou encore 60 jours par an).

Dans le cadre d’une hospitalisation psychiatrique, la prise en charge est limitée le plus souvent à 30 à 45 jours.

Enfin, la plupart des mutuelles excluent cette prise en charge pour les séjours en EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).