Quelle mutuelle pour les fonctionnaires ?

Si la généralisation de la complémentaire santé est réservée aux salariés du secteur privé, qu’en est-il de la protection de santé des fonctionnaires (secteur public) ? Réponses dans ce dossier de Mutuelle-land.

La Sécurité Sociale des fonctionnaires

Les fonctionnaires appartiennent à un régime particulier qui leur est propre. Au même titre que le régime général de l’Assurance Maladie dont ils dépendent, le régime particulier des fonctionnaires rembourse une partie des dépenses de santé des agents de la fonction publique.

• Fonctionnaires d’Etat : les prestations de base du régime obligatoire d'assurance maladie sont gérées par des mutuelles. En fonction du ministère d’affectation, le fonctionnaire est rattaché soit à une section locale mutualiste (SLM) (exemple : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) (SLM 506) pour les personnels de l’Éducation Nationale) ; soit à une agence de la Mutualité Fonction Publiques Services (MFPS).
• Fonctionnaires territorial / fonctionnaire hospitalier : les prestations sont prises en charge soit par la CPAM soit par une mutuelle santé, selon le département de résidence de l’assuré.
• Contractuel / non titulaire de la fonction publique : les prestations sont remboursées par la CPAM du département de résidence, tout comme un assuré relevant du régime général.

Comment choisir une mutuelle santé lorsqu’on est fonctionnaire ?

Les fonctionnaires ne bénéficient pas obligatoirement d’une mutuelle santé via leur employeur comme c’est le cas pour le secteur public avec la loi ANI. En effet, pour les fonctionnaires, la souscription d’une complémentaire santé est facultative, mais reste indispensable pour l’optimisation des remboursements des frais de santé.

Pourquoi ? Parce que les déremboursements continus de l’Assurance Maladie est valable pour l’ensemble des Français quel que soit le régime de couverture de santé. Afin de continuer à être bien remboursé, il est indispensable de souscrire une bonne mutuelle. Voici comment choisir selon votre statut :

• Fonctionnaires d’Etat : soit choisir la mutuelle liée à la Sécurité Sociale reliée au ministère correspondant (offre globale) ; soit choisir librement une mutuelle du marché en faisant une comparaison de mutuelles par exemple.
• Fonctionnaires territoriaux / hospitaliers : choisir parmi les mutuelles santé du marché.

Toutefois, les fonctionnaires peuvent tenir compte des aides à leur disposition concernant les mutuelles fonctionnaires ainsi que des dispositifs mis en place par les employeurs.

• Contractuel / non titulaire : choisir librement parmi les complémentaires santé du marché.

Pour les fonctionnaires apparentant aux 2 premiers statuts, le choix est donc large puisqu’il est possible de s’orienter soit vers une mutuelle dédiée aux fonctionnaires, soit vers une mutuelle santé généraliste, que tous les Français peuvent souscrire.

Les mutuelles spécifiques aux fonctionnaires peuvent bien sûr se différencier en fonction des métiers. Par exemple, ces mutuelles vont proposer des garanties spécifiques aux policiers ou aux personnels de santé. Les noms de ces mutuelles spécialisées sont connus :

• MGEM : pour les fonctionnaires de l’Education Nationale
• MNH : pour les professionnels de santé et du social
• MNT : pour les agents territoriaux
• MAEE : pour les fonctionnaires expatriés
• MGEFI : pour les fonctionnaires attachés aux ministères économiques et financiers

Ceci dit, ces agents de la fonction publique peuvent également élargir leur choix en souscrivant une mutuelle généraliste. A ces fonctionnaires, nous leurs conseillons de réaliser un comparatif de mutuelle en ligne.

Quelles garanties choisir quand on est fonctionnaire ?

Avant de choisir une mutuelle santé, il faut connaître ses besoins en santé. Les niveaux de garanties sont également à ne pas négliger.

Garantie hospitalisation, des soins de ville, pharmacie, garanties optiques et dentaires ? Ces choix doivent être faits en fonction des soucis de santé de l’assuré ou de ses ayants-droit.

Une fois les garanties sélectionnées, il convient de bien choisir les niveaux de chaque garantie. Et attention à bien comprendre ces taux, exprimés en pourcentages :

• Remboursement à 100 % : cela ne signifie pas une prise en charge totale. La mutuelle rembourse l’intégralité du ticket modérateur de l’acte. C’est-à-dire que si le coût de l’acte matche avec la base de remboursement, l’assuré n’a pas de restant à charge (hors participation forfaitaire de 1 euros). Mais attention, si l’acte comprend des dépassements d’honoraires, ces derniers restent à la charge de l’assuré.
• Remboursement à 200 %, 300 %, etc. : la garantie est prise en charge à hauteur de ce taux de remboursement. 200 % signifie que le ticket modérateur est remboursé 2 fois (2 fois 100 %).