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Résiliation de mutuelle santé pour augmentation de la cotisation

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De nombreuses raisons peuvent inciter l’assuré à procéder à la résiliation de sa mutuelle santé. Les causes principales concernent l’inadéquation de la couverture avec les besoins en santé de l’intéressé et l’augmentation du montant de la cotisation. Or, dans ce dernier cas, la résiliation du contrat est soumise à certaines conditions.

Les conditions posées à la résiliation

La résiliation à cause de l’augmentation de la prime doit être prévue expressément dans le contrat de mutuelle santé pas chère. D’ailleurs, il est même possible d’insérer une clause relative au pourcentage, à partir duquel l’assuré est en droit de demander la résiliation.

La demande de résiliation est soumise à un délai de préavis fixé par le contrat mais il est généralement fixé à 30 jours. De plus, la résiliation n’est effective qu’après un mois après la date d’échéance du contrat.

Astuces pour la résiliation du contrat

La rupture du contrat pour augmentation de la cotisation n’est pas régie par le Code des assurances. Dans ce cas, l’affilié doit se référer à son contrat pour vérifier si cette possibilité a été contractuellement prévue, et s’informer sur les démarches à faire pour obtenir la résiliation de l’accord passé avec la mutuelle.

Même si elle n’est pas toujours aisée à obtenir, la résiliation doit être vue comme un nouveau départ pour trouver enfin la bonne mutuelle.

 
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