Les différents postes de dépenses en matière de santé

Les médicaments

Publié par le , Mis à jour le 10/02/2017 à 16:43

Médicaments

Définition et composition

 
Les médicaments sont composés de molécules possédant des propriétés curatives ou préventives.
 
Le Code de la Santé publique propose sa propre définition du médicament à l’article L5111-1.
 
Il existe plusieurs types de médicaments : médicament générique, médicament bio-similaire, médicament orphelin, médicament biologique, médicament à base de plantes, médicament essentiel.
 
Les médicaments sont composés de deux substances : une (ou des) substance(s) active(s) (ou principe actif) et d’un ou plusieurs excipients.
 

Prise en charge des médicaments 

 
Selon les médicaments, la prise en charge de la Sécurité Sociale est différente. L’organisme peut prendre en charge totalement ou partiellement le coût des médicaments sur prescription médicale
 
Les taux de remboursement des médicaments sont les suivants :
 
   • 100 % pour les médicaments à vignette blanche barrée : médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux 
   • 65 % pour les médicaments à vignette blanche : médicaments à service médical rendu majeur ou important
   • 30 % pour les médicaments à vignette bleue : médicaments à service médical rendu modéré
   • 15 % pour les médicaments à vignette orange : médicaments à service médical faible
 
Certains médicaments ne sont pas du tout remboursés.
 
Ces taux sont appliqués sur la base d’un prix de vente réglementaire ou sur le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ces deux tarifs doivent figurer sur la vignette. 
 
Le pharmacien proposera en priorité des médicaments génériques, moins coûteux pour l’Assurance Maladie.
 
Il existe par ailleurs une franchise sur les médicaments, à hauteur de 50 centimes par boîte de médicament. Tous les médicaments remboursables sont concernés par la franchise mais pas les médicaments sans ordonnance. 
 
Les mutuelles prennent en charge le reste du coût des médicaments. Il arrive même parfois qu’elles remboursent des médicaments non pris en charge par la sécu (selon le niveau de garantie et le contrat souscrit). 
 
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