Questions pratiques sur les mutuelles

Doit-on obligatoirement souscrire une mutuelle collective ?

Publié par le , Mis à jour le 29/10/2014 à 10:57
Nous avons déjà évoqué le sujet des mutuelles de groupe, appelées encore mutuelles collectives ou mutuelles d’entreprise

Sur ce thème, vous pouvez lire notre dossier complet Mutuelle santé en entreprise, mode d'emploi !

Compte tenu de la complexité de ce thème, Mutuelle-land.com vous propose d’axer ce dossier sur l’aspect obligatoire des mutuelles d’entreprise
Sont-elles bien toujours obligatoires ? Dans quels cas ne le sont-elles pas ?
 

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

 
Tout d’abord, rappelons rapidement la définition d’une mutuelle entreprise.

Une mutuelle d’entreprise, nommée également mutuelle de groupe sert à couvrir les besoins de santé des salariés au sein d’une même entreprise. La famille du salarié peut en bénéficier également. 

Tous les salariés de l’entreprise bénéficient alors de cette couverture de santé avec pour chacun, les même garanties. Un avantage financier non négligeable puisque les cotisations de la mutuelle sont partagées entre employeur et salariés.

Si on nomme également cette mutuelle de groupe « mutuelle obligatoire », elle ne l’est pas forcément à chaque fois, ni pour tout le monde.
 

Entreprise : mutuelle obligatoire ou non ?

 
Comme nous le disions ci-dessus, la mutuelle de groupe est également appelée mutuelle obligatoire. Ce qui en dit long quant à son caractère obligatoire ! Mais ce n’est pas si simple :
  • La mutuelle obligatoire est, comme son nom l’indique, obligatoire !
Si vous venez d’être embauché dans une entreprise proposant une mutuelle collective obligatoire, dans ce cas, vous êtes obligé d’accepter la souscription d’un tel contrat, même si vous possédez déjà une mutuelle santé personnelle.

Vous serez contraint de résilier votre mutuelle.

Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Mutuelle-land a pensé à tout ! Lisez notre dossier Résiliation suite à l'adhésion à un contrat de mutuelle collectif ! 

De plus, le caractère obligatoire ne vous permet pas de choisir vous-même les garanties ni les niveaux de couverture. Ne vous inquiétez pas car bien souvent les contrats de mutuelle santé collectifs sont très complets et sont proposés de manière à satisfaire le plus grand nombre.

Selon les cas d’embauche, les mutuelles d’entreprise obligatoires fonctionnent différemment :

Si vous êtes embauché en CDI, le problème ne se pose pas : une mutuelle obligatoire est obligatoire !

Dans le cas d’un CDD, vous êtes censé sortir de l’entreprise après un temps déterminé par votre contrat. Malgré le temps réduit d’un CDD, il est possible qu’un employeur vous propose une formule obligatoire. Et vous êtes obligé d’y souscrire, même si vous avez votre propre mutuelle santé.

Pour ne pas être obligé de résilier votre contrat personnel pour ensuite souscrire à nouveau, arrangez-vous avec votre conseiller pour simplement suspendre votre contrat en cours.

Enfin, dans le cas du temps partiel, il se peut que vous travailliez dans deux entreprises différentes. Ces deux entreprises qui vous embauchent à mi-temps peuvent vous proposer chacune une formule de mutuelle santé obligatoire. Normalement, vous devez souscrire les deux contrats.

Il y a deux cas de figure : soit la valeur des cotisations est calculée en fonction de votre temps de présence : dans cette situation vous avez bien deux contrats mais vous payez la somme totale d’un seul contrat (comme si vous étiez à temps plein).

Soit les cotisations sont forfaitaires, dans ce cas vous pouvez choisir seulement une des deux formules justifiant de la souscription préalable d’un contrat obligatoire.
  • Une mutuelle de groupe peut toutefois être facultative
Il arrive parfois, mais c’est plus rare, qu’une entreprise propose une mutuelle santé collective mais de manière facultative

Ceci signifie clairement que vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire ce contrat. Cependant, si vous êtes intéressé par ce dernier, vous ne pourrez pas invoquer votre droit à la résiliation pour votre couverture personnelle, contrairement au cas précédent.

Vous le savez maintenant : les formules de mutuelles en entreprise sont donc le plus souvent obligatoires mais peuvent également être facultatives. 

Si vous quittez une entreprise ou que votre employeur ne propose pas de mutuelle de groupe, nous vous conseillons de choisir votre propre formule de mutuelle santé

Pour trouver la meilleure formule, le comparateur de mutuelles santé Mutuelle-land.com vous permet de comparer gratuitement les offres du marché.
 
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