Questions pratiques sur les mutuelles

Fonctionnement de l'assurance scolaire en cas d'accident

Publié par le , Mis à jour le 27/02/2020 à 16:33

L’assurance scolaire et assurance santé

Bien souvent, les parents souscrivent une assurance scolaire de façon automatique, sans vraiment savoir ce qu’implique cette formule. Globalement, ils savent que celle-ci permet de couvrir les éventuelles dépenses en cas d’accidents de leurs enfants. Mais comment fonctionne vraiment l’assurance scolaire en cas d’imprévus ?

L’assurance scolaire et assurance santé

Avant tout, il faut distinguer les prestations de l’assurance scolaire avec celles de la complémentaire santé et de l’assurance habitation. Avant tout, seul un individu qui suit un cursus scolaire peut contracter une telle assurance.

Ensuite, en ce qui concerne les couvertures santé, il faut savoir que certaines interventions ne peuvent être associées qu’à une mutuelle santé spécifique. C’est notamment le cas des remboursements de médicaments qui ne peuvent, en aucun cas, être inclus dans une assurance scolaire.

Puis, en matière de couverture, il existe de nombreux points communs. L’assurance scolaire peut, en effet, intervenir pour couvrir les dépenses liées à un traitement comme les frais d’hôpitaux, les dépenses pharmaceutiques ou encore les frais médicaux. On peut même trouver des contrats qui proposent une couverture orthodontique. Il est aussi possible que cette formule couvre les dépenses pour le trajet vers l’hôpital (en taxi ou en ambulance). Dans tous les cas, le niveau de remboursement diffère en fonction du contrat et du niveau de couverture choisi.

La responsabilité civile

Pour ce qui est de la responsabilité civile, le périmètre couvert par une assurance scolaire est similaire à celui couvert par une assurance habitation. Elle intervient notamment en cas de dégâts causés à la voiture d’un tiers en ayant trompé la vigilance parentale ou en cas de dommages perpétrés au cours d’un stage ou d’un travail en alternance. Toujours en termes de responsabilité civile, certaines assurances scolaires interviennent tout au long de l’année scolaire et d’autres fonctionnent exclusivement pour les sorties et événements dans le cadre de la scolarité.

Ce qui se passe en cas d’accident

En cas d’accident subi par un élève, la responsabilité revient au directeur de l’établissement d’entreprendre les démarches qui s’imposent. Celui-ci doit notamment appeler les secours et informer les parents ainsi que le rectorat. Parmi les formalités à réaliser, on retrouve la rédaction d’une déclaration d’accident dans laquelle on retrouve les circonstances de l’accident. Ce document est à remettre à l’assurance, dans les 5 jours qui suivent l’incident.

Il faut, en outre, demander à un médecin de réaliser un certificat dans lequel on retrouve les détails des blessures ainsi que les éventuelles évolutions de ces dernières. Pour les dégâts non corporels, il appartient aux parents de s’occuper des formalités et ils se tourneront vers leur compagnie d’assurance.

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Avant de souscrire une assurance scolaire, il est conseillé de comparer. L’objectif est d’obtenir la formule la plus avantageuse et la plus économique. Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’assurance des parents d’élèves ou auprès de l’école de vos enfants. Vous découvrirez peut-être l’existence d’un contrat groupé.

Avant de signer pour une assurance scolaire, vérifiez que vous n’avez pas déjà cette garantie dans votre contrat d’habitation.

Si vous optez pour un contrat à part entière, les tarifs débutent généralement autour de 10 euros par an et par enfant.

Comment résilier une assurance scolaire ?

A l’inverse d’une assurance auto ou habitation (loi Hamon), vous ne pouvez pas résilier l’assurance scolaire à n’importe quel moment. Pour cesser votre engagement, il faut que :

  • Le contrat arrive à échéance
  • Que votre situation personnelle évolue
  • Que des conditions du contrat soient modifiées à l’initiative de l’assureur
  • L’assureur résilie un autre de vos contrats

Si une des conditions est remplie, l’assuré devra alors envoyer une lettre pour demander la résiliation de son assurance scolaire dès la réception de l’avis déchéance. La lettre peut être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. Un courrier qui faudra envoyer dans les deux mois avant la date d’échéance du contrat.

 
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