Le dépassement d'honoraires et les remboursements des mutuelles

L’Assurance maladie ne rembourse pas les dépassements d’honoraires. En revanche, une mutuelle santé peut prendre en charge de telles dépenses si votre médecin pratique un dépassement d’honoraires par rapport aux tarifs fixés par la Sécurité sociale.

Qui pratique le dépassement d’honoraires ?

Il existe 3 catégories de praticiens :

• Les praticiens du secteur 1 qui collent aux tarifs de la Sécurité sociale
• Les praticiens du secteur 2 qui pratiquent des honoraires libres modérés
• Les médecins non conventionnés qui fixent eux-mêmes leurs honoraires et n’adhèrent pas à la convention de la Sécurité sociale

Logiquement, les médecins non conventionnés sont ceux qui pratiquent le plus les dépassements d’honoraires. Certains praticiens du secteur 2 peuvent également fixer des tarifs plus élevés mais ils restent moins élevés par rapport aux médecins non conventionnés.

Remboursement, Assurance maladie et mutuelles

Pour l’Assurance maladie, le remboursement des frais de consultation se fait à partir de la base de remboursement de la Sécurité sociale quelle que soit la catégorie à laquelle appartient votre médecin. C’est la raison pour laquelle le dépassement d’honoraires n’entre jamais dans la liste des frais remboursés.

C’est là que réside toute l’utilité d’une mutuelle santé. Cependant, toutes les mutuelles ne prévoient pas le remboursement des dépassements d’honoraires. Si votre contrat mentionne qu’il prend en charge le ticket modérateur, cela signifie que la mutuelle rembourse uniquement la part du tarif conventionné non remboursée par l’Assurance maladie. Par contre, si votre contrat stipule qu’il rembourse les dépassements d’honoraires, vous pouvez être rassuré.