Questions pratiques sur les mutuelles
Mutuelle santé, dépassement d'honoraire et remboursement
L’Assurance maladie ne rembourse pas les dépassements d’honoraires. En revanche, une mutuelle santé peut prendre en charge de telles dépenses si votre médecin pratique un dépassement d’honoraires par rapport aux tarifs fixés par la Sécurité sociale.
Il existe 3 catégories de praticiens :
Logiquement, les médecins non conventionnés sont ceux qui pratiquent le plus les dépassements d’honoraires. Certains praticiens du secteur 2 peuvent également fixer des tarifs plus élevés mais ils restent moins élevés par rapport aux médecins non conventionnés.
Pour l’Assurance maladie, le remboursement des frais de consultation se fait à partir de la base de remboursement de la Sécurité sociale quelle que soit la catégorie à laquelle appartient votre médecin. C’est la raison pour laquelle le dépassement d’honoraires n’entre jamais dans la liste des frais remboursés.
C’est là que réside toute l’utilité d’une mutuelle santé. Cependant, toutes les mutuelles ne prévoient pas le remboursement des dépassements d’honoraires. Si votre contrat mentionne qu’il prend en charge le ticket modérateur, cela signifie que la mutuelle rembourse uniquement la part du tarif conventionné non remboursée par l’Assurance maladie. Par contre, si votre contrat stipule qu’il rembourse les dépassements d’honoraires, vous pouvez être rassuré.
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