Questions pratiques sur les mutuelles

Qu'est-ce que le questionnaire santé ?

Publié par le , Mis à jour le 29/10/2014 à 09:43
Que ce soit dans le cadre de la souscription d’une assurance pour un crédit, d’une assurance vie, d’une assurance décès ou même d’une mutuelle santé, votre banquier ou votre assureur peut vous demander de remplir un questionnaire santé. 

Ce document, également connu sous le nom de « questionnaire médical », permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé lors de la souscription d’une assurance. Il s’agit en somme d’une sorte de sélection médicale.

Cependant, il est rare que les organismes de mutuelle vous demandent de remplir un tel document. En revanche, le questionnaire de santé peut encore vous être imposé en matière d’assurance santé (régie par le code de l’assurance).

Vous ne connaissez pas la différence entre mutuelle santé et assurance santé ? Lisez notre article Fonctionnement des mutuelles santé en France, il vous aidera à y voir plus clair !

Vous n’êtes donc pas à l’abri de devoir renseigner un assureur sur votre état de santé, c’est pourquoi Mutuelle-land.com vous propose de vous donner quelques détails sur le questionnaire santé.
 

A quoi sert le questionnaire de santé ?

 
Si vous êtes un jour confronté à l’épreuve du questionnaire de santé, il faut que vous sachiez pourquoi. Comme nous vous le précisions précédemment, en vous faisant remplir le questionnaire, votre assureur évalue votre état de santé et va ainsi pouvoir procéder à une sélection médicale. 

Vous devez répondre à tout un tas de questions sur vos antécédents médicaux. Les résultats auront un impact sur votre assurance ou votre mutuelle, du refus de l’adhésion à la simple adaptation de vos cotisations

Bien sûr, toutes les informations personnelles que vous allez dévoiler à votre assureur resteront strictement confidentielles.
 

Les questions posées dans un questionnaire santé

 
Les questions seront diverses et variées. Elles tourneront autour de vos antécédents médicaux ainsi qu’autour de votre état de santé actuel. Vous serez aussi probablement interrogé sur vos activités professionnelles et sportives.

Florilèges de petites questions qui peuvent vous être posées : fumez-vous ? Êtes-vous sous traitement médical ? Avez-vous déjà utilisé un arrêt de travail ? Vous êtes-vous déjà fait opérer ? Êtes-vous allergique ? Etc.

Bref, les questions sont diverses et variées. Vous devez y répondre le plus précisément possible sans rien oublier. C’est très important, nous allons voir pourquoi dans le paragraphe suivant.
 

Répondez sincèrement et précisément au questionnaire de santé

 
Ne vous risquez surtout pas à omettre volontairement ou pas quelque information. Si votre assureur le découvre, vous risquez de ne pas être indemnisé. Une fausse déclaration faite intentionnellement ou non sera sanctionnée.

Car en effet, les déclarations que vous ferez dans votre questionnaire de santé serviront de base à votre assureur pour créer votre contrat et évaluer le montant des cotisations.

Cette obligation d’être totalement sincère et exhaustif est même encadrée par une loi. Ainsi, l’article L.113-2 du Code des assurances impose aux assurés « de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ».

En cas de fausse déclaration ? Les conséquences peuvent être sévères : vous verrez votre indemnisation revue à la baisse ou pire, vous ne serez pas couvert en cas de pépin de santé non déclaré

Afin de ne rien oublier, vous pouvez présenter le questionnaire de santé à votre médecin traitant qui vous aidera à retracer votre parcours médical.

N’oubliez donc rien et répondez honnêtement à toutes les questions !  
 

L’assureur peut-il refuser une adhésion selon les réponses du questionnaire santé ?

 
Selon vos réponses, l’assureur a plusieurs choix : 
  • dans le pire des cas, il refuse de vous couvrir
  • il exclut les « suites d’une maladie contractée antérieurement à l’adhésion »
  • il adapte le montant des cotisations
Dans le cadre d’un contrat mutuelle de groupe, vous n’aurez probablement jamais à passer l’épreuve du questionnaire de santé.

Si la souscription à la mutuelle santé collective est facultative, l’assureur est en droit de vous refuser selon vos réponses (si on vous demande de répondre à un questionnaire santé). 

Si la souscription à la mutuelle entreprise est obligatoire, il n’a pas le droit de vous refuser l’accès à ce contrat.
 
Comme nous l’expliquions, les mutuelles santé n’ont recours que très rarement au questionnaire de santé. Si vous ne désirez pas répondre à des questions que vous jugez intimes, vous pouvez donc vous tourner vers une autre formule de mutuelle santé.

Mutuelle-land.com est un comparateur de mutuelles qui peut vous aider à trouver une formule santé en seulement quelques clics
 
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