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Généralisation du tiers payant : comment ça marche ?

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La généralisation du tiers payant est un dispositif qui ne fait pas l’unanimité. Bien au contraire. Les médecins dénoncent notamment cette mesure qui devrait entrer en vigueur prochainement. Point sur l’application du tiers payant et son fonctionnement.

Définition du tiers payant

Le principe du tiers payant est très simple : grâce à cette formule, lors d’une consultation médicale, les patients n’auront plus besoin de payer les honoraires du médecin. Pour mieux en comprendre le fonctionnement, voici les différentes étapes entre le paiement de la consultation et son remboursement.

  • Aujourd’hui, le patient paie directement la consultation auprès du praticien. Ensuite, l’assurance maladie rembourse une partie de la consultation au patient et enfin l’assurance santé du patient prendra en charge une partie ou l’intégralité du montant déboursé par l’assuré.
  • Demain, avec la généralisation du tiers payant, le patient n’avance plus ses consultations.

Avec le tiers payant généralisé, la rémunération du praticien sera directement versée par la Sécurité sociale et par les mutuelles.

A qui profite la génénralisation du tiers-payant ?

D’abord, il est important de souligner que l’objectif du ministère de la santé est de combattre le renoncement aux soins, trop souvent motivés par un manque d’argent.

Ensuite, il convient également de remarquer que le tiers payant est déjà en vigueur au sein des officines et des laboratoires. Les infirmiers libéraux le mettent également déjà en pratique. Au sein des hôpitaux, la généralisation est quasi-totale. En ce qui concerne les cabinets médicaux basés en ville, seulement 3 consultations sur 10 bénéficient d’une dispense d’avance. Il s’agit principalement des assurés  qui jouissent de la CMU-C et de ceux qui profitent d’une aide médicale.

A compter du 1er juillet 2015, en vertu du budget 2015 de la Sécurité Sociale, le tiers payant va s’étendre aux assurés pouvant prétendre à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Puis, à compte du mois de juillet 2016, le tiers payant sera également valable pour les personnes remboursées totalement par la Sécurité Sociale. Dans cette catégorie, on retrouve notamment les femmes enceintes ou encore les patients souffrant d’une maladie de longue durée (ALD).

Puis, 2017 sera une année décisive puisque l’ensemble des assurés sans distinction auront droit au tiers payant. Cette prérogative fera l’objet d’un test au mois de janvier 2017 avant de devenir un véritable « droit » en fin d’année. Pour le moment, Marisol Tourraine n’a pas dit si les médecins seraient sanctionnés en cas de refus d’application du tiers payant généralisé.

En pratique

Concrètement, la Sécurité Sociale occupera une place centrale dans la mise en place de ce dispositif. C’est l’assurance maladie qui va notamment assurer la gestion du flux de paiement. Ce qui ne plaît pas aux organismes d’assurance qui pensaient créer un serveur commun destiné à garantir le bon fonctionnement du système en effectuant un suivi des droits des assurés.

Dans tous les cas, le gouvernement se veut rassurant, notamment en instaurant des « garanties de paiement ». Des pénalités sont notamment prévues en cas de retard des rémunérations des médecins (excédant 7 jours).

Les médecins contre le tiers payant généralisé

La mise en place de ce nouveau dispositif inquiète les médecins. A ce jour, une centaine de caisse d’assurance maladie et de complémentaire santé ont été recensées, ce qui d’après les médecins, pourrait ralentir les délais de paiement et accroître la gestion administrative.

Quoi qu’il en soit, la loi de santé qui présente le projet de généralisation du tiers payant renferme d’autres mesures comme la mise en circulation des paquets de tabacs neutres.

 
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