Questions pratiques sur les mutuelles

Quelle mutuelle pour un TNS ?

Publié par le , Mis à jour le 29/10/2014 à 10:01
Selon votre métier, vous allez avoir un statut différent aux yeux des institutions françaises. Ainsi si vous êtes travailleur salarié, travailleur non salarié ou encore au chômage, votre statut va changer pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Intéressons-nous de plus près aux TNS (Travailleurs non salariés). Ces derniers possèdent un statut particulier auprès de la Sécurité Sociale et peuvent bénéficier de contrats de mutuelle santé adaptés à leur situation

Vous être dans ce cas ? Voici quelques explications sur les droits des TNS en termes de santé.
 

TNS, qu’est ce que c’est ?

 
Mais avant toute chose, savez-vous ce qu’est exactement un TNS ? C’est le sigle pour Travailleur Non Salarié. Il s’agit des travailleurs indépendants, qui travaillent pour leur propre compte.

Ce régime particulier concerne les commerçants, les artisans, les industriels, les professions libérales, les gérants de SA (Société Anonyme), SARL (Société à Responsabilités Limitées) ou les créateurs d’EURL (Entreprise Unipersonnelle) ainsi que les religieux.

Les retraités qui ont exercé une de ces activités continuent de bénéficier du régime des TNS lors de leur retraite.
 

Le régime obligatoire pour les TNS

 
Comme il s’agit d’un statut particulier, les TNS ont le droit à leur propre régime obligatoire, nommé RSI (Régime Social des Indépendants).

Ils possèdent également leur propre Assurance Maladie au niveau national. Cette dernière se nomme la CANAM (Caisse nationale d'assurance maladie des non-salariés). Il existe également des centres régionaux, les CMR (Caisse Maladie Régionales).

Au même titre que les salariés (qui dépendent du régime général), le remboursement par la Sécurité Sociale des TNS n’est jamais intégral. Ces prises en charge dépendent du statut (conventionné ou non) des professionnels de santé que vous consultez.  
 
Les remboursements des frais de santé des TNS se basent donc sur un tarif de convention mais également varient selon le type d’acte, comme pour les salariés.
 
Et comme pour les salariés, le ticket modérateur correspond au tarif de convention auquel on soustrait le remboursement de la Sécu.
 

Quelle mutuelle pour les TNS ?

 
De la même manière que pour les salariés, il est fortement recommandé aux travailleurs non salariés de souscrire un contrat de mutuelle santé. Ces derniers ont en effet besoin d’une protection santé afin d’être bien couvert en cas de problème. 

Ils ont la possibilité de choisir leur propre mutuelle ou assurance santé. A une condition près : le contrat doit offrir une formule santé pour les TNS.

Au regard de leurs activités variés, les travailleurs non salariés doivent opter pour une formule de mutuelle adaptée.
 

Les contrats de mutuelle Madelin pour les TNS

 
Les TNS sont souvent moins bien protégés que les salariés lors d’un arrêt de travail ou de la perte de leur emploi par exemple. En ce sens, ils bénéficient donc de la loi Madelin.

Cette loi permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs impôts sur le revenu les cotisations sur un contrat Madelin dans le but de disposer d’une retraite complémentaire et de faciliter l’accès à un contrat de mutuelle santé ou de prévoyance.

Il existe donc des contrats de mutuelle santé spécialement adaptés aux travailleurs non salariés dans le cadre de cette loi.

Comme un contrat de mutuelle santé ordinaire, une mutuelle Madelin vient compléter les remboursements de la Caisse d’Assurance Maladie. Ce type de contrat peut également couvrir les frais généralement non remboursés pas la Sécu, selon les garanties choisies.

Dans les contrats de mutuelle santé Madelin, il existe les contrats individuels et les contrats de groupe. Pour tout connaître sur les contrats de groupe, lisez notre dossier Mutuelle santé en entreprise, mode d'emploi ! 
 
  • Le contrat de mutuelle individuel pour les TNS couvre le travailleur non salarié ainsi que ses ayants-droits dans le cadre du RSI. Dans le cas où ces derniers dépendent du régime général de la Sécurité Sociale, la part de cotisation du contrat de mutuelle qui leur correspond ne sera pas déduite des impôts sur le revenu du TNS. 
  • Le contrat de mutuelle santé de groupe est réservé au gérant majoritaire de l’entreprise. Les contrats de groupe proposent au choix une formule individuelle ou une formule familiale. 
Dans le cadre d’une formule familiale d’une mutuelle de groupe Madelin, la totalité de la cotisation est déductible. Même la part des ayants-droits rattachés à un autre régime que le RSI.
 
Vous avez le statut TNS et vous désirez souscrire une formule de mutuelle adaptée à votre situation professionnelle ? Mutuelle-land.com vous propose de remplir gratuitement et sans engagement un formulaire afin de vous proposer les meilleures offres du marché.
Comparez les mutuelles dès maintenant, ça vous prendra moins de 5 minutes, c'est promis !
 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

GUIDE DES MUTUELLES