Questions pratiques sur les mutuelles

Votre mutuelle prend-elle en charge un accident du travail ?

Publié par le , Mis à jour le 05/03/2015 à 11:30
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Personne n’est à l’abri d’un accident du travail. Et bien sûr, cette situation embarrassante peu avoir de lourdes conséquences sur votre santé mais également d’un point de vue financier

Comment réagir si vous êtes victime d’un accident du travail ? Qui prévenir, quand et surtout comment êtes vous pris en charge dans ce type de situation ? Qui vous prend en charge ? Votre mutuelle ?

Mutuelle-land.com vous propose de vous expliquer les démarches à suivre en cas d’accident du travail. 
 

Qu’est ce qu’un accident du travail ?

 
Rappelons dans un premier temps la définition d’un accident du travail. Il s’agit des dommages corporels subis par un salarié (obligatoirement) en lien avec son activité professionnelle.

Définition légale exacte d'un accident du travail : 
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

La loi inclut également l’accident de trajet dans l’accident du travail si ce trajet se fait entre :
  • Sa résidence principale ou secondaire et le lieu de travail
  • Le lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas
 

Déclarez votre accident du travail !

 
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez impérativement le déclarer à votre employeur. Cette déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant l’accident et indique précisément les circonstances de l’accident tout en précisant la présence de témoins éventuels.

Afin de confirmer cette déclaration, vous devez passer voir votre médecin traitant qui vous fournira un certificat médical à faire suivre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
A son tour, votre employeur tenu informé de votre accident doit également le déclarer à la CPAM dans les 48 heures qui suivent l’accident. 

Il doit vous fournir une feuille d’accident qui vous donnera accès au niveau de remboursement de 100 % de la Sécurité Sociale.

C’est finalement à l’Assurance Maladie de reconnaître ou non la validité de l’accident du travail dans un délai de 30 jours suite à la déclaration auprès de ses services. 
 

Les prises en charge de votre accident de travail

 
Si vous êtes reconnu comme accidenté du travail, vos frais de santé ou d’hospitalisation sont pris en charge par plusieurs institutions
  • L’accident du travail couvert par la Sécurité Sociale
Bonne nouvelle ! Il n’y a pas de délai de carence dans le cas d’un accident du travail. Cela signifie que vous serez pris en charge dès le lendemain de votre mise en arrêt de travail. Le jour de votre accident, l’indemnisation reste à la charge de l’employeur.

La prise en charge par la Sécurité Sociale se nomme « indemnité journalière ». Cette somme est versée durant la totalité de l’arrêt de travail

Les 28 premiers jours, les indemnités journalières sont égales à 60% de votre salaire quotidien. Le 29ème jour jusqu’à la fin de l’arrêt de travail, vous touchez 80% de votre salaire journalier. Et cerise sur le gâteau, les indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu !

Si votre accident du travail vous met dans l’incapacité de travailler de manière permanente, l’indemnisation vous sera continuellement versée.

Ainsi pour une incapacité de travail reconnue à moins de 10%, vous recevrez l’indemnisation sous forme de capital (une somme globale) ; pour une incapacité supérieure à 10%, cette indemnisation se fera sous forme de rente (une somme déterminée versée régulièrement).

Si la personne victime de l’accident du travail est décédée suite à cet événement, une rente sera versée aux ayant-droits de la victime

Concernant les soins chez le médecin ainsi que le forfait hospitalier, la Sécurité Sociale vous remboursera 100% du tarif de convention (Hors dépassement d’honoraires).

Si vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail, il faut s’avoir que la chambre avec lit unique n’est pas prise en charge

Les frais concernant le transport à l’hôpital et les soins ambulatoires sont également remboursés par la Sécurité Sociale
  • L’indemnisation complémentaire
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation complémentaire, il faut être depuis au moins 3 ans dans l’entreprise au moment de l’accident du travail pour la toucher 60 jours maximum.

Plus vous avez de l’ancienneté dans l’entreprise, plus la durée d’indemnisation complémentaire est importante.
  • 3 à 8 ans d’ancienneté : 60 jours
  • 8 à 13 ans : 80 jours
  • 8 à 18 ans : 100 jours
  • 8 à 23 ans : 120 jours
  • 8 à 28 ans : 140 jours
  • 8 à 33 ans : 160 jours
  • 8 à 33 ans : 180 jours maximum
Ces indemnités sont versées par l’employeur en plus des indemnités journalières de la Sécu, et ce dès le premier jour d’arrêt.

Les 30 premiers jours de votre arrêt de travail (pour une ancienneté de 3 ans), votre indemnité s’élève à 90% de votre salaire brut mensuel, indemnité complémentaire et journalière toute deux incluses. Puis les 30 jours qui suivent, l’indemnité se fait à hauteur de 66,66%.
  • La prise en charge par votre mutuelle
Normalement, c’est l’assureur de l’entreprise qui s’occupe de la prise en charge de l’accident du travail. Si l’assurance refuse de couvrir le salarié et l’entreprise, elle doit absolument prévenir votre mutuelle santé.

Même si cette dernière n’intervient pas directement dans la prise en charge de votre accident de travail, prévenez malgré tout votre organisme de mutuelle.

Nous vous souhaitons que cela ne vous arrive jamais mais vous savez désormais tout sur la prise en charge d’un accident de travail. 

Si une mutuelle santé ne couvre pas les assurés en cas d’accident du travail, la souscription d’un tel contrat est malgré tout primordiale ! Ne serait-ce que pour les petits besoins de santé courants !

Vous n’avez toujours pas de mutuelle santé et vous n’avez aucune idée de la formule qu’il vous faut ? 

Mutuelle-land est un comparateur de mutuelles qui vous aidera à trouver facilement une formule de mutuelle santé adaptée à votre profil santé.
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3 RÉACTIONS

je travaille pour une association et j’ai eu un AT et ma mutuelle ma pas indemniser car je n'ai pas été hospitaliser comment trouver une complémentaire qui indemnise quand vous être en AT sens hospitalisation

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles

Bonjour,

Pendant son arrêt de travail pour raison de santé, le salarié bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale.

Sous certaines conditions, en plus des indemnités journalières, le salarié en arrêt travail a droit à un complément de salaire qui lui permet de toucher une somme équivalente ou très proche du montant de sa rémunération pendant une certaine période. Ce complément de salaire est pris en charge par l’employeur ou par un organisme de prévoyance auquel l’entreprise a cotisé.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

 

Ayant fait un infarctus ... je n ai que la sécurité sociale ... aucune complémentaire ... je travaillait pourtant dans une grosse structure de securite ... aucune complémentaire ... 12 ans de travail en cdi .

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