Glossaire de la mutuelle et de la santé

Ayant droit

Publié par le , Mis à jour le 15/02/2017 à 11:41

Ayant droit

Un ayant droit est la personne qui bénéficie d’une couverture sociale via un assuré sociale grâce à un lien de parenté. 
 
L’ayant droit est pris en charge pour ses frais médicaux et les frais de maternité par l’Assurance Maladie. Il ne doit pas appartenir à la fonction publique.
 

Qui sont les ayant-droit ?

 
L’ayant droit fait souvent partie de la famille de l’assuré mais pas obligatoirement. Il peut s’agir : 
 
•Du conjoint de l’assuré
•Du concubin ou de la personne PACSée à la charge de l’assuré
•D’une personne de la famille de l’assuré ou non, vivant avec l’assuré depuis 1 an
•Des enfants de moins de 16 ans, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptés, recueillis, reconnus ou non ou enfin pupille de la nation
•Des enfants jusqu’à 20 ans s’ils sont étudiants
•Des ascendants ou descendants
•Des personnes qui vivent chez l’assuré et assurant des heures de ménage ou participant à l’éducation d’au moins 2 enfants (- de 14 ans)
 
Si l’une de ces personnes perd son lien de parenté de quelque manière que ce soit, l’ayant droit conserve malgré tout ses droits durant 4 ans (sauf si elle appartient au régime obligatoire de la Sécurité Sociale).
 
Il existe 2 types d’ayants droit : l’ayant droit dépendant et l’autonome. Le premier dépend entièrement de l’assuré qui reçoit les remboursements. Les ayants droit dépendants sont les enfants âgés de moins de 16 ans. Le second, concerne tous les autres cas. Ils possèdent une carte d’ayant droit à leur propre nom et reçoit lui-même les remboursements.
 
Définition précédente
Définition suivante

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

GUIDE DES MUTUELLES