Glossaire de la mutuelle et de la santé
Délai de carence
Publié par
La rédaction de Mutuelle-land.com
le 29/12/2011 à 00:00, Mis à jour le 28/03/2019 à 17:23
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Qu'est-ce qu'un délai de carence ?
Le délai de carence, d’attente ou délai de stage est particulièrement lié aux mutuelles santé.
Il s’agit du laps de temps entre la souscription d’un contrat et le début de l’effet de certaines garanties. Cette période comporte souvent quelques mois.
Une mutuelle peut présenter plusieurs délais de stage pour différentes prestations, sauf pour un accident. Dans ce dernier cas, une mutuelle santé n’a pas le droit d’imposer un délai.
Mutuelle et délai de carence
Certaines complémentaires santé ne proposent pas de délai d’attente, un véritable avantage pour les assurés.
Pourtant la mise en œuvre de ces périodes de latence a été instaurée afin de protéger les mutuelles santé des abus de certains assurés. Ces organismes servent à couvrir les risques de santé et non pas les besoins réels.
Vous voulez en savoir plus ? Relisez notre dossier pratique Le délai de stage d'une mutuelle santé, c'est quoi ?
L’on parle également de délai de carence dans le cadre des arrêts maladie gérés par l’Assurance Maladie. Il s’agit toujours d’un laps de temps qui commence dès l’interruption de travail du salarié en arrêt maladie, pendant lequel ce dernier ne touche pas d’indemnité journalière. Dans le privé, ce délai est de 3 jours, 1 seul dans le public.
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