Glossaire de la mutuelle et de la santé

Oniam

Publié par le , Mis à jour le 15/02/2017 à 10:58

Oniam : indemnisation des victimes

L’Oniam est l’office national d’indemnisation des accidents médicaux.
 
L’organisme est chargé en amont de mettre en place des Commissions Régionales de Conciliation et d’indemnisation (CRCI) dont le but sera d’émettre un avis et de définir les moyens de règlement des accidents médicaux.
 
L’office a également pour mission d’indemniser les victimes en fonction des mesures prises par la loi.

Les indemnisations de l’Oniam 

 
Elles sont versées pour : 
 
   • les accidents médicaux
   • les affections iatrogènes (dommages directement occasionnés par le traitement médical)
   •  les infections nosocomiales (infection contractée par un établissement de santé)
   • les dommages imputables à une activité de recherche biomédicale
 
soit par l’assureur du professionnel de santé en cas d’accident fautif, soit directement par l’Oniam en cas d’accident non fautif.
 
Le fonctionnement ? Un patient estime qu’il a été victime d’un des cas ci-dessus, ce dernier doit s’adresser à la CRCI du lieu de réalisation de l’acte afin de créer un dossier de demande d'indemnisation.
 
A titre d’exemple, l’Oniam est intervenu dans le cadre de l’affaire Mediator et interviendra partiellement dans celle du scandale des prothèses mammaires de la marque PIP.
 
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