Glossaire de la mutuelle et de la santé

Régime obligatoire

Publié par le , Mis à jour le 15/02/2017 à 10:52

Régime obligatoire

En France, le régime obligatoire n’est autre que le régime d’Assurance Maladie. Les assurés sont obligatoirement affiliés à un régime obligatoire.
 

Tous les Français sont rattachés à l'Assurance Maladie

 
Chaque citoyen est rattaché à un régime obligatoire qui varie en fonction de sa situation personnelle et professionnelle.
L’Assurance Maladie est un régime général couvrant plus de 4 personnes sur 5.
 
Les agriculteurs ont leur propre régime obligatoire : c’est la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il existe également le régime des artisans, celui des professions libérales, des commerçants, etc.
 
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