Glossaire de la mutuelle et de la santé
Régime obligatoire
Publié par
La rédaction de Mutuelle-land.com
le 17/02/2012 à 17:15, Mis à jour le 15/02/2017 à 10:52
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Régime obligatoire
En France, le régime obligatoire n’est autre que le régime d’Assurance Maladie. Les assurés sont obligatoirement affiliés à un régime obligatoire.
Tous les Français sont rattachés à l'Assurance Maladie
Chaque citoyen est rattaché à un régime obligatoire qui varie en fonction de sa situation personnelle et professionnelle.
L’Assurance Maladie est un régime général couvrant plus de 4 personnes sur 5.
Les agriculteurs ont leur propre régime obligatoire : c’est la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il existe également le régime des artisans, celui des professions libérales, des commerçants, etc.
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