Glossaire de la mutuelle et de la santé

Remboursement Sécurité Sociale

Publié par le , Mis à jour le 15/02/2017 à 12:19

Dépenses de santé

Pour chaque acte réalisé par un professionnel de santé, la Sécurité Sociale à déterminé deux éléments de calcul qui représentent la base pour les remboursements. Il s’agit du tarif de convention et de la base de remboursement. 

Pour chaque professionnel de la santé (médecin, kinésithérapeute, acte hospitalier, etc.) la Sécurité Sociale a défini un tarif de convention. 

Les tarifs de convention

Par exemple, une consultation chez un généraliste sera facturée 23 euros. Il s’agit du tarif de convention de la Sécurité Sociale. Si le médecin facture plus que ces 23 euros, la Sécurité Sociale ne se baserait que sur cette somme pour le remboursement, le reste étant aux frais du patient.

La Sécurité Sociale a également établi un pourcentage correspondant au taux de remboursement. Pour une visite chez un généraliste, le taux de remboursement s’élève à 70%. Ce qui signifie que la Sécurité Sociale ne remboursera que 70% des 23 euros. 

La base de remboursement est un tarif sur lequel est calculé le remboursement pratiqué par la Sécurité Sociale. Ce tarif peut varier selon le statut du praticien (conventionné ou non).

 

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