Glossaire de la mutuelle et de la santé

Secteur

Publié par le , Mis à jour le 15/02/2017 à 10:42

Secteur 1, secteur 2

En France, les médecins généralistes et spécialistes se classent dans des secteurs déterminants les tarifs des consultations ainsi que les remboursements de la part de la Sécurité Sociale.
 

Deux secteurs, tout simplement nommés secteur 1 et secteur 2

 
   • Secteur 1 
 
Les médecins exerçants dans le secteur 1 appliquent le tarif conventionnel. Ce tarif est calculé sur la base de remboursement de la Sécurité Sociale. Les médecins n’ont pas le droit de pratiquer de dépassements (hors accord exceptionnel).
 
La Sécu prend en charge 70 % du tarif de base. A savoir, pour une consultation à 23 euros (tarif de base), la Sécu rembourse 70 %, c’est-à-dire 15,50 euros. Le reste (7,50 euros) est à la charge du patient.
 
   • Secteur 2 
 
Contrairement au secteur 1, les médecins du secteur 2 ont le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires. Ces dépassements d’honoraires représentent une somme supplémentaire non prise en charge par l’Assurance Maladie. Ils sont régulièrement montrés du doigt, jugés abusifs et ne respectant pas « le tact et mesure ».
 
Dans ce secteur, la Sécu prend toujours en charge 70% du tarif de base d’une consultation et rembourse donc 15,50 euros au patient. En revanche, si le médecin pratique des dépassements, c’est à la charge du patient.
 
Ce dernier doit être couvert par une mutuelle santé qui rembourse ce type de frais pour ne pas les payer.
 
Le gouvernement travaille enfin à la création d’un troisième secteur : le secteur optionnel. Situé entre les deux premiers, il permettrait aux médecins dépendants de ce secteur de pratiquer les dépassements d’honoraires mais de manière plafonnée. Un dispositif qui a du mal à voir le jour en raison de nombreux désaccords entre les acteurs de santé.
 
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