Questions sur la résiliation

A quel moment résilier ma mutuelle santé ?

Publié par le , Mis à jour le 30/11/2017 à 16:20

Résiliation mutuelle : comment s'y prendre ?

Lorsque vous êtes affilié à un contrat de mutuelle santé, vous êtes lié à votre organisme de mutuelle par un contrat. Comme pour tout engagement, vous ne pouvez pas résilier quand vous le souhaitez.

Vous êtes contraints de respecter quelques règles pour que votre résiliation de mutuelle soit valable.

Selon différentes situations, le moment pour résilier votre contrat de mutuelle ne va pas être le même.

A chacune de ces situations, Mutuelle-land.com vous propose de vous éclairer sur le moment idéal (et légal !) de résiliation de votre contrat.
 

Résiliation mutuelle : à quel moment ?

 
Selon la raison pour laquelle vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé, vous allez devoir respecter des périodes légales !

Nous vous proposons de vous éclairer sur ces contraintes temporelles selon chaque situation.
  • Votre contrat de mutuelle arrive à échéance
A votre affiliation, vous êtes lié à votre mutuelle pour la durée du contrat qui est souvent valable pour une période d’un an. Si vous ne résiliez pas votre contrat de mutuelle, cette dernière sera reconduite de manière tacite, c’est-à-dire que le renouvellement de votre mutuelle sera automatique.

Cependant, vous pouvez résilier votre mutuelle santé dès l’issue de la première année. C’est le cas d’une résiliation de mutuelle à la date d’échéance anniversaire.

Pour bien faire, vous devez envoyer votre lettre de résiliation en recommandée avec Accusé de Réception au plus tard 2 mois avant la date anniversaire

Votre date anniversaire d’échéance est le 1er février ? Pour que votre résiliation prenne bien effet, vous devez envoyer votre lettre de résiliation au plus tard le 1er décembre.
  • Vous êtes obligé d’adhérer à une mutuelle d’entreprise
Ce cas est un petit peu particulier : vous avez déjà une mutuelle santé individuelle mais vous vous apprêtez à entrer dans une entreprise qui vous propose un contrat de groupe.

Dans cette situation vous n’êtes pas contraint d’attendre la date anniversaire de votre contrat de mutuelle santé.

Vous pouvez donc résilier votre propre contrat au moment où vous adhérez au contrat de mutuelle d’entreprise, c’est-à-dire le jour de votre entrée dans l’entreprise. Il vous suffit alors d’envoyer une lettre de résiliation en recommandée avec AR à votre organisme de mutuelle, en apportant la preuve de votre obligation d’adhérer à un contrat de groupe. Votre ancien contrat prendra fin à la date d’affiliation du contrat collectif obligatoire.
  • Vous vivez un événement parmi les suivants :
Les évènements suivants qui peuvent survenir dans votre vie vous permettent au besoin de résilier votre mutuelle santé de manière un peu différente qu’à l‘accoutumée.
 
Si vous changez de situation matrimoniale
Si vous changez de régime matrimonial
Si vous changer de profession
Si vous déménagez
Si vous êtes en cessation d’activité professionnelle
Si vous passez à la retraite (Lisez aussi : Retraités : quelle mutuelle choisir ?)
 
Toutes ces situations vous permettent de résilier votre contrat de mutuelle santé sans être contraint d’attendre la date d’anniversaire.

Si ces changements de situations vous contraignent à résilier votre mutuelle santé, vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent la date de l’événement en question.
 
Ainsi, votre contrat de mutuelle santé prendra fin 1 mois après réception de votre demande de résiliation à votre organisme de mutuelle. 
 
  • Votre prime de mutuelle augmente de manière abusive ?
Dans le cas où votre prime connaît une hausse importante et injustifiée, vous pouvez également résilier votre contrat de mutuelle santé.
 
Il faut rester vigilant quant à ce cas car toutes les compagnies d’assurance ne le permettent pas. Lisez bien votre contrat dans le paragraphe dédié à la résiliation pour voir si vous pouvez bénéficier de cette clause.
 
 

Mutuelle : petit rappel sur la loi Châtel

 
La loi Châtel est un dispositif permettant aux affiliés des mutuelles santé d’être davantage éclairés sur la résiliation de leur contrat.

Pour faire simple, les compagnies d’assurance et les organismes de mutuelle sont désormais contraints d’informer les assurés sur les modalités de résiliations de leurs contrats. La loi Châtel offre aux assurés plus de transparence sur un dispositif pas toujours simple à comprendre.

Avant la loi Châtel, les conditions de résiliations à date d’échéance anniversaire étaient les mêmes qu’actuellement : vous deviez envoyer votre lettre de résiliation en recommandée avec AR au plus tard 2 mois avant la fin du contrat. 

A la différence que les assurés ne se souvenaient pas toujours de la date d’anniversaire de leur contrat de mutuelle, laissaient passer les 2 mois de préavis et ne pouvaient donc pas résilier leur contrat.

Désormais, la loi Châtel impose aux compagnies d’assurance et aux centres mutualistes de prévenir les assurés à l’approche de cette fameuse date d’échéance (15 jours au plus tard avant la date limite de résiliation). Ce qui laisse le choix à chacun de conserver ou résilier sa mutuelle santé.

Si votre mutuelle ne respecte pas cette loi, vous serez alors en droit de résilier votre contrat quand il vous plaira !
 

Résiliation mutuelle santé : et après ?

 
Vous avez donc désormais résilié votre mutuelle santé. Et maintenant ? Sauf si vous avez adhéré à une mutuelle d’entreprise, nous vous conseillons vivement de retrouver une nouvelle formule, plus adaptée et plus intéressante financièrement.

Vous pouvez utiliser gratuitement le comparateur de mutuelles santé Mutuelle-land.com afin de confronter les différentes offres du marché.
Vous n’avez plus qu’à opter pour la formule qui vous convient !
 
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