Questions sur la résiliation

Comment résilier votre contrat de mutuelle santé ?

Publié par le , Mis à jour le 25/07/2017 à 18:15

Comment résilier votre contrat de mutuelle santé ?

Vous désirez changer de contrat de mutuelle santé car vous avez trouvé moins cher ailleurs pour des garanties similaires, parce que votre situation change ou tout simplement parce que cette formule de mutuelle ne vous convient plus ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Nous allons vous guider dans cette démarche afin que votre résiliation se fasse dans les meilleures conditions.
 

Plusieurs cas de résiliations pour votre contrat de mutuelle

 
Il existe plusieurs cas dans lesquels vous pouvez être amené à la résiliation de votre contrat de mutuelle santé. Pour chaque cas, il faut respecter une procédure particulière.
 
  • Cas d’une résiliation à la date échéance d’anniversaire de votre contrat de mutuelle :
 
Pour résilier à la date anniversaire de votre contrat de mutuelle santé, vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR au plus tard 2 mois avant cette date.
 
Par exemple : si la date échéance d’anniversaire tombe le 1er janvier, votre lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé au plus tard le 31 octobre.
 
  • Cas d’une résiliation dans le cadre d’une affiliation à un contrat groupé :
 
Il peut arriver qu’à l’entrée dans une entreprise on vous propose de souscrire (obligatoirement ou non) une mutuelle santé collective. Dans le cas où cette souscription est obligatoire, vous devez résilier votre propre mutuelle pour ne pas payer deux cotisations en même temps.

Dans ce cas, vous avez le droit de ne pas respecter la date d’échéance de votre mutuelle.

Vous pouvez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception le jour de votre entrée dans l’entreprise avec un justificatif d’adhésion à la mutuelle de groupe. Votre contrat précédent ne sera plus valable à la date de votre nouveau contrat groupé.
 
Par exemple : vous entrez dans l’entreprise le 7 février, vous pouvez envoyer la lettre de résiliation dès ce jour.
 
  • Cas d’une résiliation provoquée par l’augmentation abusive de la prime :
 
Si votre prime d’assurance augmente de manière injustifiée vous avez le droit de résilier votre mutuelle santé.

Bien sûr, ce cas est lié à conditions : cette clause doit être indiquée dans les termes
 
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