Questions sur la résiliation

Comment résilier sa mutuelle dans le cadre de la loi ANI ?

Publié par le , Mis à jour le 06/12/2018 à 17:49
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Comment stopper un contrat de mutuelle

Nombreux sont les Français qui disposent d’une mutuelle santé individuelle, c’est-à-dire qu’ils ont souscrit eux-mêmes. Pourtant le 1er janvier 2016, les salariés des entreprises devront obligatoirement souscrire la mutuelle choisie par leur entreprise, dans le cadre de la loi ANI. Comment résilier ?

Résilier facilement sa mutuelle individuelle

Avec une mutuelle individuelle et bientôt un passage obligatoire à une mutuelle collective via son entreprise, vous vous demandez peut-être dans quelles circonstances vous allez pouvoir résilier votre contrat de mutuelle.

Dans le cadre d’une souscription obligatoire via son entreprise, l’assuré peut résilier sans attendre la date d’échéance de son contrat. Bien sûr, l’assuré doit être en mesure de prouver qu’il doit adhérer obligatoirement à une formule d’entreprise.

La résiliation est valable à la date d’adhésion de la nouvelle mutuelle santé, sans aucun délai de préavis.

Bientôt la généralisation de la complémentaire santé 

Tous les salariés devront d’ici le 1er janvier 2016 passer à une formule complémentaire obligatoire distribuée par leur entreprise. Inutile donc de conserver son propre contrat de mutuelle santé.

En savoir plus sur la loi ANI ici.

Si un salarié trouve que sa couverture obligatoire n’est pas assez importante, il peut opter pour une surmutuelle, qui viendra compléter les garanties de sa mutuelle d’entreprise obligatoire pour quelques dizaines d’euros supplémentaires.

 
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2 RÉACTIONS

bonjour Je suis en mutuelle obligatoire avec mon employeur ,au début tout était merveilleux mais voila que maintenant elle ne rembourses pas bien du tout les actes donc je voudrais resilier comment faire on me dit que je ne peut pas au secours

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles

Bonjour,

Si la convention collective prévoit que la mutuelle est à adhésion obligatoire, vous êtes tenu d’y souscrire. Si les remboursements vous semblent insuffisants, cette mutuelle peut vous proposer d’augmenter les garanties (à votre charge).

Si votre conjoint bénéficie également d’une mutuelle à adhésion obligatoire, vous pouvez choisir de vous assurer sur ce contrat plutôt que sur celui proposé par votre entreprise.

Bonne journée.

Cordialement,
L'équipe d'Assurland

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