Questions sur la résiliation
Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat de groupe ?
Comment résilier sa mutuelle de groupe ?
Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Résiliation mutuelle : ça marche pour une facultative ?
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Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise dans différentes circonstances précises.
Tel est le cas par exemple si vous possédez déjà une mutuelle santé individuelle. En effet, vous pouvez alors vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.
Toutefois, la dispense d'adhésion joue uniquement jusqu'à l'échéance du contrat individuel.
Enfin, notez que cette dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.
Bonne journée.
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
Bonjour, J'ai démissionné d'un emploi au 31 aout 2016, j'étais couvert par une mutuelle obligatoire qui a continué à me prélever et à m'envoyer la carte de tiers payant etc... J'ai contacté la mutuelle d'entreprise en juin 2017 pour savoir comment résilier, celle-ci m'a dit que c'était l'employeur qui devait résilier. J'ai donc continué à payer cette mutuelle et je n'en ai pas souscrit d'autre étant donné que j'avais celle-ci, j'ai été hospitalisé en fin juin, et j'ai appris mi juillet par des prestataires de soins (pharmacie...) qu'il y avait rejet de remboursements. J'ai contacté la mutuelle entreprise qui m'a appris que la mutuelle était résiliée avec effet rétro-actif au 31 aout 2016 et que je devais rembourser tous les soins engagés. Quelles sont mes possibilités d'actions sachant que je n'ai jamais été prévenu et que je ne suis plus couvert depuis aout 2016 (je me dis que j'ai de la chance de n'avoir pas eu qq chose de grave)? Merci.
Bonjour,
Il est possible de bénéficier de la mutuelle d'entreprise de son ancien employeur au maximum pendant 9 mois après la démission sous certaines conditions et c'est à la demande de l'assuré (en contrepartie l'assuré continue à payer ses cotisations). Ce qui semble être le cas pour vous.
Si vous avez payé vos cotisations, nous ne comprenons pas comment la résiliation serait rétroactive... Nous vous conseillons de vous tourner vers votre DRH pour éclaircir ce point.
Bonjour, J'ai démissionné de mon emploi le 15 avril 2017, j'avais avec cette entreprise une mutuelle obligatoire qui me prélèvé 36,61euros tous les mois. Hors à ce jour du 18 Août 2017 tous les mois ma mutuelle me prélève cette somme meme apres la demande de résiliation. Je n'ai pas les moyens de paye cette mutuelle tous les mois. Mon ancien employeur me dit que c'est la mutuelle qui n'a pas pris en compte la résiliation et que la mutuelle allait traité ma résiliation dans les plus brefs délais. Aurais-je droit au remboursement de tous ces frais qui ne m'ont été d'aucune utilité car j'ai démissionné pour partir vivre au Japon. Comment faire pour faire pour accélérer le traitement de mon dossier? Et au remboursement? Merci pour vos réponses. Lucie
Bonjour,
Vous pouvez faire opposition auprès de votre établissement bancaire pour éviter de nouveaux prélèvements.
En ce qui concernent le remboursement des différents frais évoqués, il faut faire preuve de patience. Pour accélérer le processus, nous vous invitons à contacter directement votre ancienne mutuelle.
Bonne journée.
Bien cordialement,
L'équipe de Mutuelle-land
Bonjour avec mon mari nous travaillons dans la même entreprise et avons adhéré à la mutuelle entreprise celle ci très bien mais depuis quelques mois elle s'est fait racheter par un autre groupe et n'est vraiment plus avantageuse. Sachant que le montant dû est prélevé sur mon salaire peut on résilier pour me mettre mes enfants et moi sur une nouvelle où mon mari adhérerait ? Merci
Bonjour,
Il est malheureusement fort probable que votre mutuelle d’entreprise soit obligatoire.
Mais vous êtes dans la même entreprise que votre conjoint. Et en restant dans votre entreprise, le seul moyen de souscrire une autre mutuelle est de justifier auprès de l’employeur de la souscription à la mutuelle du conjoint.
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