Questions sur la résiliation

Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat de groupe ?

Publié par le , Mis à jour le 01/12/2017 à 11:26
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Comment résilier sa mutuelle de groupe ?

Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C’est ce qu’on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective.
 
Il en existe deux sortes : la mutuelle groupe obligatoire et la mutuelle collective facultative.

Pour en savoir plus sur les mutuelles collectives  lisez notre dossier Mutuelle santé en entreprise, mode d'emploi !  
 
Ces deux types de contrats ont des spécificités bien particulières notamment en termes de résiliation.
 

Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

 
Lorsque l’on entre dans une entreprise qui propose à l’embauche une mutuelle collective obligatoire, comme son nom l’indique, sa souscription est obligatoire ! C’est-à-dire que vous ne pouvez faire autrement que d’accepter la mutuelle santé proposée par votre patron !
Pas d’inquiétude, il s’agit très souvent de formules très complètes pour s’adapter aux besoins de chaque employé et de leurs familles. Le prix est relativement abordable puisque les cotisations sont partagées avec l’employeur.
 
En revanche, si vous êtes obligé d’y souscrire, vous n’avez pas le droit de la résilier individuellement. 
 
Une mutuelle obligatoire est obligatoire ! Vous ne pouvez donc faire autrement que de l’accepter, tout au long de votre contrat. 
Si vous désirez stopper votre mutuelle groupe, vous ne pourrez pas la résilier.
 
   • Le cas de la démission
 
En revanche, si vous décidez de quitter votre entreprise de votre plein gré, en sommes, si vous démissionnez, vous n’aurez pas à faire de démarches pour la résiliation de votre mutuelle. Elle se fera automatiquement le jour de votre départ.
 
Vous avez la possibilité toutefois de la conserver, sur demande. La mutuelle d’entreprise se transformera alors en mutuelle individuelle. Cette solution est particulièrement onéreuse, puisque vous vous retrouvez seul à payer les cotisations.
 
   • Le cas du licenciement
 
Dans ce cas d’un licenciement, un départ non souhaité de votre part donc, vous avez la possibilité de conserver la mutuelle santé de groupe, même lors de votre période de chômage.
 
Cependant, il y a des conditions ! 
La loi Evin (1989) garantit le maintien d’une couverture de santé aux personnes qui perdent involontairement leur emploi.
Si vous êtes dans ce cas, sachez toutefois que vous pourrez conserver votre ancienne mutuelle groupe dans la limite de la durée votre contrat. Tout comme l’avantage du partage des cotisations entre vous et votre employeur !
 
 

Résiliation mutuelle : ça marche pour une facultative ?

 
Le cas d’une mutuelle entreprise facultative est quelque peu différent. Elle est, une nouvelle fois, comme son nom l’indique : facultative.
La société dans laquelle vous vous apprêtez à entrer vous propose une mutuelle santé. Vous avez le choix d’y souscrire ou non.
 
Son caractère facultatif la différencie d’une mutuelle obligatoire. Par conséquent, la résiliation de votre mutuelle de groupe facultative est possible au même titre qu’une mutuelle santé individuelle.
Vous êtes tenu tout de même d’attendre la date déchéance pour résilier votre contrat. 
Pour découvrir comment résilier une mutuelle à la date d’échéance, lisez Résiliation à date d'échéance anniversaire 
 

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Quel que soit les raisons de la résiliation -suite à un licenciement, à un départ volontaire ou tout simplement à une résiliation mutuelle santé de groupe- ne restez pas sans couverture de santé !
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8 RÉACTIONS

Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles

Bonjour,

Vous pouvez refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise dans différentes circonstances précises.

Tel est le cas par exemple si vous possédez déjà une mutuelle santé individuelle. En effet, vous pouvez alors vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

Toutefois, la dispense d'adhésion joue uniquement jusqu'à l'échéance du contrat individuel.

Enfin, notez que cette dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

Bonne journée.

Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com

Bonjour, J'ai démissionné d'un emploi au 31 aout 2016, j'étais couvert par une mutuelle obligatoire qui a continué à me prélever et à m'envoyer la carte de tiers payant etc... J'ai contacté la mutuelle d'entreprise en juin 2017 pour savoir comment résilier, celle-ci m'a dit que c'était l'employeur qui devait résilier. J'ai donc continué à payer cette mutuelle et je n'en ai pas souscrit d'autre étant donné que j'avais celle-ci, j'ai été hospitalisé en fin juin, et j'ai appris mi juillet par des prestataires de soins (pharmacie...) qu'il y avait rejet de remboursements. J'ai contacté la mutuelle entreprise qui m'a appris que la mutuelle était résiliée avec effet rétro-actif au 31 aout 2016 et que je devais rembourser tous les soins engagés. Quelles sont mes possibilités d'actions sachant que je n'ai jamais été prévenu et que je ne suis plus couvert depuis aout 2016 (je me dis que j'ai de la chance de n'avoir pas eu qq chose de grave)? Merci.

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles

Bonjour,

Il est possible de bénéficier de la mutuelle d'entreprise de son ancien employeur au maximum pendant 9 mois après la démission sous certaines conditions et c'est à la demande de l'assuré (en contrepartie l'assuré continue à payer ses cotisations). Ce qui semble être le cas pour vous.

Si vous avez payé vos cotisations, nous ne comprenons pas comment la résiliation serait rétroactive... Nous vous conseillons de vous tourner vers votre DRH pour éclaircir ce point.

Bonjour, J'ai démissionné de mon emploi le 15 avril 2017, j'avais avec cette entreprise une mutuelle obligatoire qui me prélèvé 36,61euros tous les mois. Hors à ce jour du 18 Août 2017 tous les mois ma mutuelle me prélève cette somme meme apres la demande de résiliation. Je n'ai pas les moyens de paye cette mutuelle tous les mois. Mon ancien employeur me dit que c'est la mutuelle qui n'a pas pris en compte la résiliation et que la mutuelle allait traité ma résiliation dans les plus brefs délais. Aurais-je droit au remboursement de tous ces frais qui ne m'ont été d'aucune utilité car j'ai démissionné pour partir vivre au Japon. Comment faire pour faire pour accélérer le traitement de mon dossier? Et au remboursement? Merci pour vos réponses. Lucie

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles

Bonjour,

Vous pouvez faire opposition auprès de votre établissement bancaire pour éviter de nouveaux prélèvements.

En ce qui concernent le remboursement des différents frais évoqués, il faut faire preuve de patience. Pour accélérer le processus, nous vous invitons à contacter directement votre ancienne mutuelle.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe de Mutuelle-land

Bonjour avec mon mari nous travaillons dans la même entreprise et avons adhéré à la mutuelle entreprise celle ci très bien mais depuis quelques mois elle s'est fait racheter par un autre groupe et n'est vraiment plus avantageuse. Sachant que le montant dû est prélevé sur mon salaire peut on résilier pour me mettre mes enfants et moi sur une nouvelle où mon mari adhérerait ? Merci

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles

Bonjour,

Il est malheureusement fort probable que votre mutuelle d’entreprise soit obligatoire.

Mais vous êtes dans la même entreprise que votre conjoint. Et en restant dans votre entreprise, le seul moyen de souscrire une autre mutuelle est de justifier auprès de l’employeur de la souscription à la mutuelle du conjoint. 

 

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