Questions sur la résiliation

Résiliation de votre contrat suite à l'adhésion à un contrat de mutuelle collectif

Publié par le , Mis à jour le 06/12/2018 à 17:45
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Résiliation contrat mutuelle individuelle

Suite à l'adhésion à un contrat de mutuelle collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé.

Zoom sur la résiliation de votre contrat suite à l'adhésion à un contrat de mutuelle collectif

Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat de mutuelle santé pour bénéficier de cette possibilité de résiliation. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur le plus rapidement possible. Le contrat prend fin à la date d'adhésion au contrat de mutuelle santé obligatoire.

Si votre contrat de travail débute le 18 février, et comporte l'adhésion obligatoire au contrat collectif de l'entreprise, vous pouvez résilier votre contrat individuel de mutuelle santé une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 18 février.

Astuce pour résilier votre mutuelle suite à l'adhésion à un contrat collectif

Si vous changez d'employeur : la fin du contrat de travail entraine automatiquement la résiliation de votre adhésion au contrat d'assurance santé de l'ancienne société. Votre ancien employeur doit informer l'assureur de votre départ de la société. Si vous adhériez à un contrat de mutuelle santé personnel/individuel, c'est à vous de résilier le contrat.

Si plusieurs personnes bénéficiaient de votre contrat d'assurance santé personnel (conjoint, enfants), vous pouvez soit résilier le contrat personnel et faire adhérer les différentes personnes à votre nouveau contrat; soit uniquement vous retirer du contrat personnel sans le résilier, en y laissant les autres bénéficiaires (conjoint, enfant).

Plus de détails

L'adhésion à un contrat d'assurance santé collectif obligatoire permet de résilier le précédent contrat de mutuelle santé.

Téléchargez une lettre au format Word. Vous pourrez ensuite la personnaliser !

 
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2 RÉACTIONS

Bonjour, Le lien pour télécharger la lettre type pour "Résiliation de votre contrat suite à l'adhésion à un contrat de mutuelle collectif" ne fonctionne plus. Pourriez vous svp me la transmettre? Merci pour votre aide. Bien cordialement, Martin

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles

Bonjour,

Le voici https://www.mutuelle-land.com/download/resiliation/lettre_type_Resiliation.doc

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

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