Questions sur la résiliation

Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à une augmentation de votre prime

Publié par le , Mis à jour le 20/12/2018 à 12:00
816 vues 2 réactions Note

Hausse de prime de la mutuelle

Suite à une augmentation de votre prime, vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé

Attention : tous les contrats ne le permettent pas.

Zoom sur la résiliation de votre contrat de mutuelle suite à une augmentation de votre prime

La résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime  doit être prévue dans le contrat. Parfois le contrat précise même le pourcentage d'augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation. Ces éléments sont à rechercher dans le chapitre "Résiliation" de votre contrat d'assurance. Si le montant de votre prime indiqué sur l'avis d'échéance augmente d'une année sur l'autre vous pouvez résilier votre contrat.

La résiliation est impossible si l'augmentation du montant de la prime est due à l'application d'un malus. La résiliation ne prend effet qu'un mois après l'échéance, par conséquent vous êtes tenu au paiement du 1er mois d'assurance. Si la date d'échéance de votre contrat de mutuelle santé est le 1er janvier, dès que vous avez connaissance de l'augmentation de la prime (souvent à l'occasion de la réception de l'avis d'échéance), vous pouvez résilier votre contrat. Ce dernier prendra fin le 1er février.

Astuce pour résilier votre mutuelle suite à une augmentation de votre prime

Afin de ne pas vous retrouvez sans mutuelle, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire un nouveau contrat de mutuelle santé en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter d'1 mois après la date d'échéance du contrat à résilier.

Plus de détails

Le Code des Assurances reste muet sur ce cas de résiliation, par conséquent l'assuré doit se reporter à son contrat au chapitre "Résiliation" afin de vérifier si le contrat permet cette possibilité et, le cas échéant, d'en connaître les modalités (le contrat peut, par exemple, préciser le pourcentage d'augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation). Le contrat d'assurance peut indiquer une possibilité de résiliation en cas d'augmentation de prime d'une année sur l'autre.

Cette possibilité de résiliation est assortie d'un délai de préavis qui court à compter de la réception de l'avis d'échéance annonçant ladite augmentation de la prime. Le délai de préavis est indiqué dans le contrat et varie d'un contrat à l'autre . Il est souvent fixé à 30 jours dans les contrats. La résiliation ne prend effet qu'un mois après la date d'échéance du contrat, par conséquent l'assuré est tenu au paiement du 1er mois d'assurance. Le montant à payer est calculé à partir de la prime de l'année précédente.

Téléchargez une lettre au format Word. Vous pourrez ensuite la personnaliser !

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
2 RÉACTIONS

je viens de changer de mutuelle santé et je voudrais m'assurer que la transaction soit bien effectuee à la sécurité sociale. Ma nouvelle mutuelle santé : LE GAN à BOURGOIN JALLIEU

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Sécurité sociale.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

GUIDE DES MUTUELLES