Questions sur la résiliation

Comment résilier sa mutuelle santé individuelle ou collective

Publié par le , Mis à jour le 30/11/2017 à 16:15

Résiliation mutuelle : plus facile de résilier une individuelle

Changer régulièrement de mutuelle santé peut être bien pour revoir ses besoins en garanties, étant donné l’évolution de nos besoins de santé. Cependant, attention au type de contrat que vous avez souscrit. Selon qu’il s’agisse d’une mutuelle santé individuelle ou collective, les démarches de résiliation ne fonctionnent pas de la même manière.

Mutuelle individuelle ou collective ?

Il convient d’abord de distinguer le type de contrat souscrit :

S’agit-il d’une mutuelle individuelle : souscrite entre un particulier et un assureur ou une mutuelle.

Ou d’une mutuelle collective : reliant un assureur et plusieurs assurés possédant le même contrat. C’est souvent le cas dans le cadre de la souscription d’une mutuelle via une entreprise. Ce type de souscription se distingue par le fait d’être potentiellement obligatoire.

Résiliation mutuelle : plus facile de résilier une individuelle

La mutuelles santé individuelles sont plus simples à résilier. La loi Chatel précise qu’il suffit d’attendre la date d’échéance et de respecter les 2 mois et demi de délais avant cette date pour résilier.

En savoir plus sur le meilleur moment pour résilier son contrat de mutuelle.

Côté mutuelle santé collective, c’est la même chose, la résiliation est annuelle. Si la mutuelle ne respecte pas ses engagements contractuels (rembourser l’assuré par exemple), l’assuré peut résilier en dehors des dates initialement prévues.

ANI : la généralisation de la complémentaire santé

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer une mutuelle santé collective à l’ensemble de leurs salariés. On parle de la généralisation de la complémentaire santé puisque l’objectif est de permettre au plus grand nombre de Français d’être couvert par une bonne mutuelle santé.

Cette mutuelle sera automatiquement cofinancée par l’employeur (a minima 50 % de la prime annuelle) et proposera au moins un panier de soins minimum instauré dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (loi ANI).

En savoir plus grâce à notre infographie sur la loi ANI

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES