Résiliation mutuelle

Résiliation d'une mutuelle collective

Les salariés des entreprises peuvent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, encore appelée mutuelle de groupe ou mutuelle collective, pour couvrir leurs frais de santé ainsi que celle de leurs ayant-droits. Ce système est financièrement plus avantageux pour le salarié puisque le plus souvent, l'entreprise prend en charge une partie de la prime de mutuelle santé. Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié souhaite résilier ce type de contrat collectif ?

Résiliation d'un mutuelle collective dans le cadre du secteur privé

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé sont dans l'obligation de proposer une mutuelle santé collective à l'ensemble de leurs salariés en raison de l'Accord National Interprofessionnel (ANI). En effet, avec la généralisation de la complémentaire santé, tous les salariés du secteur privé bénéficie obligatoirement d'une mutuelle fournie par leur entreprise.

Mais qui dit mutuelle obligatoire, dit résiliation impossible. Seuls les cas suivants permettent la résiliation d'une mutuelle de groupe obligatoire :

  • Démission
  • Fin de contrat de travail
  • Licenciement
  • Départ en retraite
  • Départ à l'étranger
  • Choix de la mutuelle d'entreprise du conjoint

L'ANI permet à une personne privée volontairement ou involontairement de son travail de résilier son contrat d'entreprise sans attendre la date d'échéance. De plus, une dérogation est possible pour les personnes mariées souhaitant souscrire la mutuelle d'entreprise de son conjoint.

Dans les cas de licenciement, fins de contrats ou départ en retraite, les assurés peuvent continuer à bénéficier de la mutuelle de groupe.

La résiliation d'une mutuelle collective se fait par lettre recommandée avec AR directement auprès de l'assureur dans les 3 mois suivant le changement de situation.

Résiliation d'une mutuelle collective dans le cadre du secteur public

Le secteur public n'est pas concerné par la généralisation de la complémentaire santé. En d'autres termes, les fonctionnaires ne sont pas obligés de souscrire une mutuelle d'entreprise.

S'il existe des mutuelles spécifiques pour les salariés du secteur public, ces derniers peuvent tout à fait opter pour une mutuelle individuelle classique.

Pour résilier une mutuelle lorsque l'on est salarié du secteur public, il faut le plus souvent attendre la date anniversaire du contrat. Mais certains événements permettent une résiliation anticipée.

Pour résilier sa mutuelle individuelle, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre comporte vos noms et coordonnées, le nom et coordonnées de la mutuelle, le numéro du contrat, la date d'échéance et un objet « résiliation de mutuelle ».

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

GUIDE DES MUTUELLES