Résiliation mutuelle : tout savoir sur la résiliation de votre mutuelle individuelle

Souscrire une mutuelle, ce n'est pas un contrat à vie ! Comme tous les contrats, il est possible de le résilier, mais encore faut-il savoir quand et comment.

En effet, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver dans ces problématiques juridiques. Nous sommes là pour vous aider, et vous proposons ce dossier pour tout savoir sur la résiliation de votre mutuelle.

Résiliation mutuelle individuelle : le cas le plus commun

Le cas le plus commun de la résiliation de votre mutuelle est à la date échéance anniversaire. Mais ce n'est pas pour autant que ce cas est le plus simple !

Voici un schéma pour vous aider à y voir plus clair :

Prenons un exemple :

Votre contrat se renouvelle automatiquement le 31 décembre : votre mutuelle est donc tenue de vous prévenir entre le 31 septembre et le 15 octobre maximum de votre possibilité de résilier. Vous devez ensuite envoyer votre courrier de résiliation le 31 octobre dernier délai.

Si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir un exemple de lettre de résiliation . C'est gratuit !

Résiliation mutuelle : la loi Chatel

Ensuite, il existe la loi Chatel, qui peut dans certains cas vous permettre de résilier votre mutuelle à tout moment.

Vous voulez en savoir plus sur la loi Chatel ? Consultez notre rubrique consacrée à la Loi Chatel et résiliation de votre mutuelle .

Résiliation mutuelle : à tout moment et sans frais à partir de 2020

A partir du 1er janvier 2020, les assurés auront la possibilité de résilier à tout moment et sans frais leur contrat de complémentaire santé au bout d'un an.
Cette loi doit permettre d'encourager le pouvoir d'achat des Français en leur permettant de remettre en concurrence chaque année leur contrat de mutuelle.

Résiliation mutuelle individuelle : les cas particuliers

Enfin, plusieurs cas particuliers vous autorisent à résilier votre mutuelle autrement qu'à la date d'échéance anniversaire de votre contrat.