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Le secteur optionnel n’est pas prêt de voir le jour. Après les mutuelles santé qui se sont montrées opposées à ce principe depuis le tout début des négociations, c’est désormais au tour de Michel Régereau, président de la CNAMTS, d’alerter contre la création du secteur intermédiaire, le secteur optionnel.

Si le secteur optionnel s’apprête à naître, ce n’est pas grâce à la volonté des acteurs qui devaient trouver un accord. Car justement, ils ne l’étaient pas…d’accord ! Depuis des mois, les syndicats de médecins, l’Assurance Maladie et les mutuelles santé se sont montrés réticents à l’idée de la création du secteur intermédiaire. Il va pourtant bien être créé.

Alors que le gouvernement a imposé le nouveau secteur optionnel, appelé dorénavant l’option de coordination, jeudi dernier en publiant le texte au JO, la Mutualité française et les syndicats de salariés s’opposent à ce dispositif. Ils appellent le gouvernement à véritablement lutter contre les dépassements d’honoraires.

Alors que le secteur optionnel, dire aujourd’hui « l’option de coordination » vient d’entrer en vigueur par la publication des textes réglementaires, l’association de consommateurs UFC Que Choisir s’élève contre le « passage en force gouvernemental » pour ce dispositif « inefficace et contre-productif ». Explications. 

Une deadline, le 23 mars 2012 et des négociations conventionnelles à peine reprises que la perspective d'une issue favorable s'échappe déjà. L'Assurance Maladie, les syndicats de médecins et les mutuelles santé ont eu beau se réunir la semaine dernière, les négociations n'ont pas abouties, malgré quelques progrès. Zoom sur un problème insoluble (?).

Alors que le ministre de la Santé Xavier Bertrand vient d’annoncer la mise en pratique de son ultimatum dans le cadre de la mise en place du secteur optionnel, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) rappelle dans un communiqué qu’elle est à nouveau prête pour faire avancer les négociations « dans l’intérêt de tous ».

Alors que les négociations conventionnelles bloquent toujours sur la question du secteur optionnel (Relire Secteur optionnel : les mutuelles santé font de la résistance), les mutuelles santé, l’association UFC-Que choisir et le CISS refusent la mise en place de ce secteur intermédiaire.

Les dépassements d’honoraires sont plus que jamais d’actualité. Marisol Touraine, ministre de la Santé a laissé quelques temps aux médecins, à l’assurance maladie et aux mutuelles pour trouver un accord sur leur prise en charge. Ces dernières, à travers la Mutualité française, ont annoncé « prendre leurs responsabilités » sous certaines conditions, apprend-t-on sur le site lequotidiendumedecin.fr.

Secteur

Publié le 17/02/2012

En France, les médecins généralistes et spécialistes se classent dans des secteurs déterminants les tarifs des consultations ainsi que les remboursements de la part de la Sécurité Sociale.

Les négociations conventionnelles portant sur la mise en place du secteur optionnel viennent de reprendre entre les médecins, la Sécurité Sociale et les mutuelles. Il était temps, car après des turbulences, les négociations avaient été stoppées par les trois parties en présence. Pressés par le gouvernement, les acteurs du secteur optionnel ont jusqu'au 23 mars prochain pour trouver une solution qui les arrange tous.

Après des mois de négociations entre syndicats de médecins, Assurance Maladie et organismes de mutuelle, les négociations pour établir une convention médicale pour 5 ans vient d'aboutir cette nuit ! En tous cas, les principaux points ont été actés.

Il était une fois les négociations conventionnelles, signées en partie cet été. Mais l'arrivée soudaine de la taxe sur les contrats de mutuelle santé est venue tout compliquer. Les complémentaires se sont braquées, refusant un accord pour la prise en charge des dépassements d'honoraires du secteur optionnel. Le gouvernement menace de légiférer.

Alors que le gouvernement a annoncé que le secteur optionnel (désormais appelé « option de coordination renforcée ») allait être mis en place, le ministère de la Santé souhaite publier un décret concernant le secteur 2. Conséquence : les mutuelles vont probablement devoir régler davantage de dépassements d’honoraires.

Les médecins

Publié le 26/08/2010

Les médecins sont répartis en 3 grandes catégories.

La question des dépassements d'honoraires est en jeu dans les négociations médecins et Assurance Maladie. Ce sujet délicat semble diviser les différents acteurs de la santé entre interdiction et établissement d'un secteur dit « optionnel ».

A deux semaines du début des nouvelles négociations conventionnelles pour trouver un accord sur la prise en charge des dépassements d’honoraires, le syndicat de médecins libéraux (SML) affirme que les mutuelles santé sont capables de payer la totalité des dépassements en augmentant les remboursements de leurs assurés de 5,4 %, lit-on sur le site de l'AFP.

Interrogé par la rédaction du journal France Soir, Etienne Caniard, président de la Mutualité française (regroupant 600 mutuelles) explique pourquoi l’option de coordination (nouveau nom du secteur optionnel) récemment instaurée par le gouvernement ne viendra pas à bout des inégalités d’accès aux soins

Ultimatum gouvernemental arrêté au 30 septembre, rejet de la Mutualité française...signer l'accord conventionnel s'avère plus compliqué que prévu. Les mutuelles refusent de signer l'accord pour le secteur optionnel afin de protester contre la TSCA qui leur est imposée par le gouvernement. Pourtant, il semble que les mutuelles aient fait un pas vers une probable issue.

Les dépassements d’honoraires sont dans la ligne de mire du gouvernement depuis quelques mois maintenant. Une enquête publiée par le magazine 60 millions de consommateurs sur les dépassements « indécents » pratiqués par des libéraux en hôpital public a été la goutte d’eau.

Dans un communiqué datant du 27 juin, le groupe Macif a réaffirmé son opposition à l’application des dépassements d’honoraires. La mutuelle d’assurance annonce préférer une revalorisation plus juste des professionnels de santé et explique sa position. 

L’option de coordination, anciennement appelée « secteur optionnel » et mis en place par le précédent ministre de la Santé Xavier Bertrand vient d’être suspendue, confirme l’AFP via le ministère de la Santé. Une décision qui réjouit la Mutualité française, organisme de gestion des 500 mutuelles françaises. 

Alors que les négociations conventionnelles doivent aboutir demain, le 20 juillet, l'association de consommateurs UFC-Que-Choisir remet en cause les solutions proposées par l'Assurance Maladie au sujet du secteur optionnel.

Souvenez-vous, en juillet, les négociations pour une convention médicale aboutissaient après des semaines de discussions. Il restait cependant un point à aborder : le secteur optionnel (lire Convention médicale : l'affaire est dans le sac !). Les mutuelles avaient alors jusqu'au 30 septembre pour se prononcer, mais la taxe gouvernementale remet en cause le bon déroulement des négociations.

L’association 60 millions de consommateurs vient de publier les résultats d’une enquête sur les dépassements d’honoraires pratiqués au sein des hôpitaux publics dans son mensuel de mars. Aidé par le réseau Santéclair, l’association dénonce des tarifs indécents.

C'est mal parti pour l'accord visant à limiter les dépassements d'honoraires des spécialistes, en particulier ceux de blocs opératoires, comme les chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens...

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